ImmatriculationLa société COMMUNE D HYERES est situé au AV JOSEPH CLOTIS 83400 83412 HYERES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 218300697 au greffe de
COMMUNE D HYERES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE D HYERES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 40 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE D HYERES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE D HYERES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR07218300697.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE D HYERES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE D HYERES à son siége social situé au AV JOSEPH CLOTIS 83400 83412 HYERES.
Les établissements sont les suivants :
- commune d hyeres ecole primaire pub vieux salins les salins 83400 hyeres
- commune d hyeres ecole primaire pub ile du levant 20 rue leon gautier 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecol prim ile de porquerolles rue du phare 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole primaire publique les borrels deuxieme borrel 83400 hyeres
- commune d hyeres ecole primaire publique l almanarre 2743 route de l almanarre 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole primaire publiqueen l ayguade impasse des cols verts 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole mixte jules michelet rue barbacane 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole prim paule humbert la bayorre route de toulon 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecol mate saint-exupery ld la blocarde 83400 hyeres
- commune d hyeres ecol mate ferdinand buisson 20 avenue du 15e corps 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole mate eugenie rue eugenie 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecol mate guynemer avenue pierre renaudel 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole mixte georges guynemer avenue pierre renaudel 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecol mate godillot avenue alexis godillot 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole mixte les iles d or 2 avenue alexis godillot 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole primaire publique la capte 1 rue des pecheurs 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole primaire publique claude durand rue claude durand 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole primaire publique anatole france rue michelet 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole elementaire pub paul long 12 avenue paul long 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecol mate les mouettes gouffe le moulin premier rue guy couffe 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole maternelle boulevard d orient 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecol mate val des rougieres mataffe 83400 hyeres
- commune d hyeres ecole prim excelsior rue docteur zamenhof 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole primaire publique excelsior rue docteur zamenhof 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole primaire publique la capte 83400 hyeres
- commune d hyeres ecole primaire publique rue des pecheurs la capte 83400 hyeres france
- commune d hyeres bibliotheque municipale place theo lefrebvre avenue joseph clotis 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole maternelle a france rue javelly 83400 hyeres
- commune d hyeres ecole mat publique costebelle collines de costebelle costebelle 83400 hyeres
- commune d hyeres ecole prim publique giens bois des cardons giens rue leon escoffier 83400 hyeres france
- commune d hyeres port aygade capte la capte 83400 hyeres
- commune d hyeres service eau avenue joseph clotis 83400 hyeres france
- commune d hyeres port augier avenue joseph clotis 83400 hyeres france
- commune d hyeres port de la capte avenue joseph clotis 83400 hyeres france
- commune d hyeres port de l aygade avenue joseph clotis 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole maternelle publique henri matiss rue des peupliers 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole maternelle francoise dolto 63 avenue gambetta 83400 hyeres france
- commune d hyeres gestion port hyeres mairie le port d hyeres 83400 hyeres
- commune d hyeres gestion du cimetiere avenue joseph clotis 83400 hyeres france
- commune d hyeres ecole elemen publique antoine st exupe rue saint exupery 83400 hyeres france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE D HYERES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D HYERES |
Identifiant de l'entreprise | 218300697 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | AV JOSEPH CLOTIS 83400 83412 HYERES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.