ImmatriculationLa société COMMUNE D AVIGNON est situé au PL DE L HORLOGE 84000 84022 AVIGNON
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 218400075 au greffe de AVIGNON
COMMUNE D AVIGNON est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : fonds de commerce de restauration rapide snack à consommer sur place et à emporter
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE D AVIGNON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 74 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE D AVIGNON est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 08 20 22 04 22 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Max , BOQUIEN Xavier-Philippe
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, 8h-11h et 14 h-16h.
TVASi COMMUNE D AVIGNON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60218400075.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE D AVIGNON de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE D AVIGNON à son siége social situé au PL DE L HORLOGE 84000 84022 AVIGNON.
Le numéro de téléphone est 0490808000
Les établissements sont les suivants :
- commune d avignon conservatoire de musique pl du palais 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire ste catherine rue des reveuses crs ste catherine 84140 avignon
- commune d avignon ecole maternelle ste catherine rue des reveuses crs ste catherine 84140 avignon
- commune d avignon ecole maternelle de l arrousaire 42 avenue de l arrousaire 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire la barthelasse chemin de la barthelasse 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire publique application 6 rue pourquery de boisserin 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle massillargues 21 rue rene cassin 84000 avignon
- commune d avignon ecole maternelle les neuf peyres rue annibal de ceccano 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire roland scheppler champfleury 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire la croisiere boulevard marcel combe 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle la croisiere boulevard marcel combe 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire pierre de coubertin 13 avenue pierre de coubertin 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire publique 65 chemin de gigognan 84000 avignon france
- commune d avignon e m pu grand cypres 2 rue du duc de cumberland 84000 avignon france
- commune d avignon e.e.pu grand cypres b rue duc de cumberland 84000 avignon
- commune d avignon e.e.pu grand cypres a rue duc de cumberland 84000 avignon
- commune d avignon ecole maternelle camille claudel 300 boulevard des ecoles montfavet 84140 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle antoine de st exupery 14 rue antoine de saint exupery 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire publique saint gabriel che cris verts 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire pouzaraque 5 place louis gastin 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire publique stuart mill 1 rue robert de geneve 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle stuart mill 1 rue robert de geneve 84000 avignon france
- commune d avignon ecol prim stuart mill a rue robert de geneve 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire les olivades 9 rue du docteur geoffroy 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle clos de la murette 6 rue rene goscinny 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire pub louis gros cite louis gros 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire appl st jean grpe b che saint jean 84140 avignon
- commune d avignon ecole maternelle saint-jean che de saint jean 84000 avignon
- commune d avignon ecole maternelle publique rue des lices 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire publique roland scheppl rue jean baptiste marcet 84000 avignon
- commune d avignon ecole maternelle roland scheppler rue jean baptiste marcet 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire les rotondes boulevard du midi 84000 avignon france
- commune d avignon ecol mate les rotondes boulevard du midi 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire frederic mistral 8 rue frederic mistral 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle publique st roch 112 avenue monclar 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle publique marcel perri 22 avenue monclar 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire saint roch 112 avenue monclar 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle persil 3 place louis gastin 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire la croisiere rue esprit requiem 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire groupe b av vertes rives 84140 avignon
- commune d avignon ecole primaire vertes rives grp a 147 av vertes rives 84140 avignon
- commune d avignon ecol prim groupe b che de la croix rouge 84140 avignon
- commune d avignon ecole primaire publique marcel perrin 22 avenue monclar 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle louis gros place des olivades 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle les olivades les olivades ccal les olivades 7 rue du docteur geoffroy 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle les ortolans rue des ortolans 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire persil 29 rue du persil 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle croix rouge che de la croix rouge 84140 avignon
- commune d avignon ecole primaire saint ruf 2 pl saint ruf 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire la trillade groupe a 73 avenue des sources 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire la trillade groupe b 75 avenue des sources 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle la trillade av des sources 84000 avignon
- commune d avignon ecole maternelle pub j h fabre avenue de tarascon 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle thiers 43 rue thiers 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire thiers 1 rue des ecoles 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle sixte isnard av de la trillade 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire sixte isnard sud chemin de la traille 84000 avignon france
- commune d avignon ec arts 21 rue des lices 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire massillargues chemin de massillargues 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle aire stat courtine courtine 84000 avignon
- commune d avignon ecole primaire les rotondes groupe b 2 che de la croix rouge 84140 avignon
- commune d avignon ecole elementaire gens du voyage 300 chemin de courtine 84000 avignon france
- commune d avignon mate clos des noyers che du pont des deux eaux 84000 avignon
- commune d avignon opera d avignon et des pays de vauclus rue racine bp 111 84007 avignon cedex 1 france
- commune d avignon ecole primaire publi l amandier 521 rue georges braque 84000 avignon france
- commune d avignon ecole primaire publique real panier 1850 chemin de massillargues 84000 avignon france
- commune d avignon ecole maternelle pub real panier 1850 chemin de massillargues 84000 avignon france
- commune d avignon sce communal hygiene sante 116 rue de la carreterie 84000 avignon france
- commune d avignon ba chambre funeraire hotel de ville pl de l horloge 84000 avignon
- commune d avignon camping municipal du pont d avignon chemin de la barthelasse 84000 avignon france
- commune d avignon ba gestion des baux a avignon pl de l horloge 84000 avignon
- commune d avignon musee calvet 65 rue joseph vernet 84000 avignon france
- commune d avignon centre de restauration et d'hebergemen rte de bel air 84140 avignon
- commune d avignon restauration scolaire 74 boulevard jules ferry 84045 avignon cedex 9 france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 26 février 2012 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE D AVIGNON n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D AVIGNON |
Identifiant de l'entreprise | 218400075 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | PL DE L HORLOGE 84000 84022 AVIGNON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Maître florence graeve tinaut notaire sis 41 place de la liberté charles de gaulle 84310 moriéres les avignon
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE D AVIGNON - Version en cache du 25/07/2022 04:42:58.