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Rapport sur : COMMUNE DE LES ORMES

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  3. COMMUNE DE LES ORMES
  4. 218601839

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE LES ORMES et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE DE LES ORMES est situé au 11 PL DE LA MAIRIE 86220 LES ORMES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 218601839 au greffe de
COMMUNE DE LES ORMES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE DE LES ORMES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements et 20 à 49 salariés.

Greffe

COMMUNE DE LES ORMES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNE DE LES ORMES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72218601839.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE DE LES ORMES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE DE LES ORMES à son siége social situé au 11 PL DE LA MAIRIE 86220 LES ORMES.
    Les établissements sont les suivants :

    • commune de les ormes camping municipal 11 place de la mairie 86220 les ormes france
    • commune de les ormes cantine scolaire laique 86220 les ormes france
    • commune de les ormes ecole primaire georges pompidou 34 rue de buxieres 86220 les ormes france
    • commune de les ormes service d assainissement 11 place de la mairie 86220 les ormes france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNE DE LES ORMES n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE LES ORMES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE LES ORMES
      Identifiant de l'entreprise 218601839
      Numéro interne du siège 00010
      Adresse 11 PL DE LA MAIRIE 86220 LES ORMES

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNE DE LES ORMES

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE LES ORMES.
      Voir les événements bodacc de COMMUNE DE LES ORMES

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE LES ORMES.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE LES ORMES.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE LES ORMES.

      LES ORMES

      10

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNE DE LES ORMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LES ORMES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      CAMPING MUNICIPAL
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LES ORMES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      CANTINE SCOLAIRE LAIQUE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LES ORMES

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      ECOLE PRIMAIRE GEORGES POMPIDOU
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LES ORMES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE D'ASSAINISSEMENT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE LES ORMES.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE LES ORMES.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE LES ORMES.
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE 500 à 999 salariés
      3 RUE JULES FERRY 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      COLLEGE BELLEVUE 20 à 49 salariés
      31 RUE DU COLLEGE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN 20 à 49 salariés
      5 PL DE LA PROMENADE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN 20 à 49 salariés
      5 PL DE LA PROMENADE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN 20 à 49 salariés
      11 RUE JULES FERRY 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN 20 à 49 salariés
      12 RUE JULES FERRY 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN 20 à 49 salariés
      11 RTE DE VAUX 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN 20 à 49 salariés
      5 PL DE LA PROMENANDE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN 20 à 49 salariés
      5 PL DE LA PROMENANDE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN 20 à 49 salariés
      5 RUE DE LA REPUBLIQUE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      CA GRAND CHATELLERAULT 250 à 499 salariés
      RUE DU STADE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      5 PL DE LA PROMENADE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      RUE LUDOVIC GOULIER 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 20 à 49 salariés
      RUE LUDOVIC GOULIER 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      CAISSE DES ECOLES DE DANGE ST ROMAIN 0 salarié
      86220 DANGE SAINT ROMAIN
      ASA DE BELLEVUE 0 salarié
      5 PL DE LA PROMENADE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      CHAVANEL*ALBERT/ 0 salarié
      RTE NATIONALE 10 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      RICHARD*CHRISTIAN JACQUES/ 0 salarié
      3 RUE ANTOINETTE MARIE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      AUGUSTO*DE OLIVEIRA CANDIDO/ 0 salarié
      9 PL SAINT ROMAIN 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      RECTOR LESAGE 500 à 999 salariés
      94 RUE DU PIOLANT 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      FOYER CULTUREL DANGE ST ROMAIN 6 à 9 salariés
      4 PL DU CHAMP DE FOIRE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      EMERY*MICHEL/ 0 salarié
      23 RUE DU COLLEGE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      CHESNE*REGIS/ 1 ou 2 salariés
      118 AV DE L'EUROPE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      SCI THEMIS 0 salarié
      LES BONNINS 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      MA TRES JEAN-ALEXANDRE BARON ET KARINE SAINTON NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL). 6 à 9 salariés
      RUE DES BONNINS 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      EARL DES CHAVANNES 0 salarié
      LD LES CHAVANNES 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      GAEC DE MAISON VIEILLE 0 salarié
      LD LA MAISON VIEILLE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      GFA LA DAVIERE 0 salarié
      LA DAVIERE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      GROUP GESTION FORESTIER GARDES 0 salarié
      86220 DANGE SAINT ROMAIN
      SCI LES GARENNES 0 salarié
      LES GARENNES MOULIN A VENT 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      VENAULT*BARROS/LYDIE/ 1 ou 2 salariés
      8 RUE JULES FERRY 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      CHAMPIGNY*FABRICE/ 0 salarié
      35 RUE JUSTIN PACHET 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAGONNEAU 20 à 49 salariés
      SABLIERE DE DANGE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      LEFEBVRE*PHILIPPE/ 0 salarié
      11 LES LIOTS 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      BIGOTEAU*JEAN JACQUES/ 0 salarié
      10 RUE MAMER 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      ENERGY FITNESS DANGE 1 ou 2 salariés
      PL RENE MONORY 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      SCI MAISON NEUVE 0 salarié
      LD MAISON NEUVE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      BOULY-DELAGE*LAURENCE/ 0 salarié
      42 RUE DU COLLEGE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      DENIS*FRANCOIS/ 0 salarié
      LD LA SENEGONDIERE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      BOULY*PIERRE ALAIN/ 0 salarié
      42 RUE DU COLLEGE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      LANCNER*MARC/ 1 ou 2 salariés
      23 PL SAINT ROMAIN 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      RESTORIA 500 à 999 salariés
      12 RUE LUDOVIC GOULIER 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      CLEMENT*MARTINE/ 0 salarié
      34 RTE DE DESCARTES 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      DUBOIS*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
      OUTREVILLE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      DELETANG*PHILIPPONNEAU/MICHELINE/ 0 salarié
      LD BUXIERES 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      SODEXO ENTREPRISES 5 000 à 9 999 salariés
      INGRANDES SUR VIENNE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      ALBERT*LOUIS EMILE/ 3 à 5 salariés
      16 RUE ANTOINETTE MARIE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      ALLE*EMMANUEL/ 0 salarié
      90 AV DE L'EUROPE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      SCI DE LOCA INDUST COMM ET PRIVEES 0 salarié
      122 RTE NATIONALE 86220 DANGE SAINT ROMAIN
      GAEC DES MARRONNIERS 0 salarié
      LD LES MATHEYS 86220 DANGE SAINT ROMAIN

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      VAL D'ARGENS
      JABNAT
      NIGHT AND DAY
      BRANDAO EMMANUEL
      LA TERRE DE SATURNE
      LA BOULE RIOMOISE

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