ImmatriculationLa société COMMUNE DE MASSY est situé au 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 91300 91349 MASSY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219103777 au greffe de
COMMUNE DE MASSY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : salon de coiffure.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MASSY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 37 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MASSY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MASSY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58219103777.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MASSY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MASSY à son siége social situé au 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 91300 91349 MASSY.
Les établissements sont les suivants :
- commune de massy ecol prim paul painleve 3 place d allemagne 91300 massy france
- commune de massy ecol prim victor hugo place d allemagne 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle paul painleve place d allemagne 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle rene descartes square de camargue 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle les petits champs ron 33 avenue carnot 91300 massy france
- commune de massy ecol prim leon gambetta 42 rue marx dormoy 91300 massy france
- commune de massy ecole primaire l gambetta et j mace 42 rue marx dormoy 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle jules ferry 2 rue jules ferry 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle docteur tenon rue alexander fleming 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle jean jaures allee de madrid 91300 massy france
- commune de massy ecol prim romain rolland allee de madrid 91300 massy france
- commune de massy ecole elementaire j jaures et r rollan 2 allee de madrid 91300 massy france
- commune de massy ecol mate docteur roux rue georges mandel 91300 massy france
- commune de massy ecol prim docteur tenon rue georges mandel 91300 massy france
- commune de massy ecole primaire publique roux tenon rue georges mandel 91300 massy france
- commune de massy ecole elementaire nicolas appert 2 rue de montpellier 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle nicolas appert 2 rue de montpellier 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle les bleuets 12 square de la poterne 91300 massy france
- commune de massy ecol mate jean moulin allee du quebec 91300 massy france
- commune de massy ecole elementaire moulin pasteur 6 allee du quebec 91300 massy france
- commune de massy ecole elementaire pub camus avenue de la republique 91300 massy france
- commune de massy ecol prim paul eluard avenue de la republique 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle albert camus avenue de la republique 91300 massy france
- commune de massy ecol prim voltaire allee du roussillon 91300 massy france
- commune de massy ecol prim r descartes allee du roussillon 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle coquelicots myosotis 3 allee albert thomas 91300 massy france
- commune de massy ecole elementaire paul langevin 11 allee albert thomas 91300 massy france
- commune de massy ecole elementaire louis moreau 65 rue de versailles 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle louis moreau avenue du president allende 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle le pileu 48 avenue des tilleuls 91300 massy france
- commune de massy service assainissement 1 avenue du general de gaulle 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle joliot curie 6 square louis moreau bp 91300 91300 massy france
- commune de massy ecole elementaire publique atlantis 9 avenue marcel ramolfo garnier 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle leonard de vinci 13 rue leonard de vinci 91300 massy france
- commune de massy ecole elementaire leonard de vinci 11 rue leonard de vinci 91300 massy france
- commune de massy ecole maternelle publique leon gambett 42 rue marx dormoy 91300 massy france
- commune de massy ecole primaire publique rosa parks 2-4 2 rue louis antoine de bougainvi 91300 massy
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 04 juillet 2019 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MASSY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MASSY |
Identifiant de l'entreprise | 219103777 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 91300 91349 MASSY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Election de domicile : Office Notarial ETUDE 38 GAMBETTA 38 Rue Gambetta 91300 Massy Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Aucun Réseau.
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Produit exceptionnel | |
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Résultat exceptionnel | |
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.