ImmatriculationLa société COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS est situé au PL ROGER PERRIAUD 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219105491 au greffe de
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59219105491.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS à son siége social situé au PL ROGER PERRIAUD 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de sainte genevieve des bois colonie de vacances 38970 corps france
- commune de sainte genevieve des bois ecole primaire publique h cocheris 6 rue aristide briand 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publique joliot curie 10 a 12 10 rue aristide briand 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publique youri gagari 2 rue eugenie cotton 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole elementaire pub youri gagarine 2 rue eugenie cotton 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publ vaillant couturi 125 avenue paul vaillant couturier 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publique jean mace 42 avenue de l eperon 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole primaire publique jean mace 42 avenue de l eperon 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publique louis pergau 2 rue anne frank 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole elementaire publique louis perga 2 rue anne frank 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publique denis didero avenue de la liberte 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole elementaire publique denis dider avenue de la liberte 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publique albert aubel 120 route de longpont 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole primaire publique albert aubel 120 route de longpont 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publique l etang 39 rue de montlhery 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publique fernand lege 77 avenue de bretigny 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole elementaire publique jean jaures 33 avenue de bretigny 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole primaire publique marcel cachin avenue de la republique 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole primaire publique romain rolland 28 rue romain rolland 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecol primaire publique ferdinand buiss 1 avenue emile zola 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole maternelle publique marcel cachi 8 allee des charmes 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois service assainissement 16 place roger perriaud 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois centre de pmi & planif familiale 35 rue de montlhery 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois centre de pmi 14 rue d holbach 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ctre medico psycho pedagog henri wallo 38 route de longpont 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois service d aide menagere place roger perriaud 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois cmpp annexe 13 rue d alembert 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois halte garderie 3 rue d alembert 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois creche familiale municipale 220 route de corbeil 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois service de soins a domicile 139 route de corbeil 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois halte garderie 4 rue des ecoles 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois ecole primaire publique tony laine 13 15 13 avenue charlie chaplin 91700 ste genevieve des bois france
- commune de sainte genevieve des bois la croix blanche place roger perriaud 91700 ste genevieve des bois france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS |
Identifiant de l'entreprise | 219105491 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | PL ROGER PERRIAUD 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
800
salarié(s)
CORPS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
6
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
6
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
3
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
6
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
6
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
6
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
6
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
3
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
6
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
0
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
1
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
NN
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
10
salarié(s)
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.