ImmatriculationLa société COMMUNE DE COURBEVOIE est situé au 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 92400 92401 COURBEVOIE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219200268 au greffe de
COMMUNE DE COURBEVOIE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE COURBEVOIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 47 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE COURBEVOIE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE COURBEVOIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83219200268.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE COURBEVOIE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE COURBEVOIE à son siége social situé au 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 92400 92401 COURBEVOIE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de courbevoie ville de courbevoie place de l hotel de ville 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique la marelle 7 rue de belfort 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle saint exupery 20 b rue de bezons 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire guynemer 24 rue carnot 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique les fauvelle 6 chemin des ecoliers 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire logie cayla 12 rue du cayla 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique l h allie 25 rue de colombes 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique mozart 16 rue du general audran 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle theophile gautier 182 boulevard saint denis 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle pub alphonse daudet 3 rue fallet 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire j de la fontaine 17 rue ficatier 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole primaire publique anatole france 70 rue armand silvestre 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique fontanes 20 rue carle hebert 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique les genets 15 rue hudri 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole primaire applicat rouget de lisl 5 rue rouget de lisle 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle pub alfred de musset 20 boulevard de la mission marchand 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle sonia delaunay 1 rue de la montagne 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire alexandre dumas 11 13 a 13 rue de rouen 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole primaire publique armand silvest 186 rue armand silvestre 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire a de lamartine 62 rue jean pierre timbaud 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle pub charles perrault 6 rue carnot 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire andre malraux 11 rue louis blanc 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique florian 51 rue victor hugo 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique les vanettes 26 rue hudri 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique jules verne 26 rue d essling 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire marcel achard 43 rue victor hugo 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle la farandole 4 villa de la musique 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle pub aristide briand 1 boulevard aristide briand 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique les ajoncs 5 place louis de funes 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie creche municipale du zodiaque place charles de gaulle 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie creche collective municipale les domin 16 place des dominos 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie service assainissement place de l hotel de ville 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire publique la bruyere 8 chemin des ecoliers 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole primaire pub auguste rodin 2 au 4 2 allee rodin 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie creche des canaillous avenue puvis de chavannes 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire pub antoine watteau 6 rue adolphe lalyre 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie cantine administrative 2 place de l hotel de ville 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole elementaire publique ronsard 3 chemin pierre de ronsard 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle joachim du bellay 1 chemin pierre de ronsard 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie courbevoie parkings 2 place de l hotel de ville 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie journal municipal 2 place de l hotel de ville 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole primaire publique jean mermoz 8 avenue leon bourgain 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle publique moliere 58 rue jean pierre timbaud 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole maternelle pub francoise dolto 26 rue emile deschanel 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie ecole primaire pub camille claudel 1 rue du reverend pere cloarec 92400 courbevoie france
- commune de courbevoie colonie les choseaux les bartavell 74120 demi quartier france
- commune de courbevoie centre d hebergement les goelands saint guenole 29760 penmarch
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 25 juillet 2021 : Vente (Mise en activité d'une société suite à achat)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE COURBEVOIE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE COURBEVOIE |
Identifiant de l'entreprise | 219200268 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 2 PL DE L HOTEL DE VILLE 92400 92401 COURBEVOIE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 2100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : 20 bis Rue Boissiere 75116 Paris 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.