ImmatriculationLa société COMMUNE DE BAGNOLET est situé au 1 PL SALVADOR ALLENDE 93170 93171 BAGNOLET
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219300068 au greffe de
COMMUNE DE BAGNOLET n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BAGNOLET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 32 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BAGNOLET est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BAGNOLET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44219300068.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BAGNOLET de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BAGNOLET à son siége social situé au 1 PL SALVADOR ALLENDE 93170 93171 BAGNOLET.
Les établissements sont les suivants :
- commune de bagnolet mairie 13 rue sadi carnot 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle la peche d or 5 rue auguste blanqui 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle henri barbusse 5 rue camelinat 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole elementaire pub jules verne 48 rue pierre et marie curie 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole elementaire pub henri wallon 48 rue pierre et marie curie 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole elementaire publique e cotton 115 123 115 rue pierre et marie curie 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole elementaire pub joliot curie 78 avenue de la dhuys 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle jules ferry 36 rue jules ferry 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole elementaire pub jules ferry 36 rue jules ferry 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle pub jean jaures 43 rue anatole france 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle pub joliot curie 123 avenue gambetta 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle groupe travail 4 rue girardot 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle pub f fromond 8 rue charles graindorge 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle pub henri wallon 18 rue raymond lefebvre 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole elementaire pub h barbusse 66 rue lenine 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole elementaire pub p v couturier 64 rue lenine 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole elementaire pub jean jaures 89 rue louise michel 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle paul langevin 74 rue robespierre 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole elementaire pub p langevin 74 rue robespierre 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ecole maternelle la capsulerie 11 rue desire vienot 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet bibliotheque municipale 50 avenue gambetta 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet creche municipale lenine 29 rue lenine 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet centre de soins medicaux 13 rue sadi carnot 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet centre de pmi 3 rue adelaide lahaye 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet centre de protection infantile 70 rue pierre et marie curie 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet ctre medico psycho pedagogique 3 rue adelaide lahaye 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet servicede soins infirmiers a domicile 13 rue sadi carnot 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet mapad 1 place salvador allende 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet sce municipal d accueil familial 29 rue lenine 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet cuisine centrale municipale 107 109 107 rue girardot 93170 bagnolet france
- commune de bagnolet centre de vacances la vignerie la vignerie 17190 st georges d oleron france
- commune de bagnolet colonie de vacances de bagnolet lieu dit le parc 03400 yzeure france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BAGNOLET n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BAGNOLET |
Identifiant de l'entreprise | 219300068 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 1 PL SALVADOR ALLENDE 93170 93171 BAGNOLET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
BAGNOLET
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NN
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SAINT GEORGES D'OLERON
NN
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YZEURE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.