ImmatriculationLa société COMMUNE DE BONDY est situé au ESP CLAUDE FUZIER 93140 BONDY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219300100 au greffe de
COMMUNE DE BONDY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE BONDY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 38 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE BONDY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE BONDY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43219300100.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE BONDY de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE BONDY à son siége social situé au ESP CLAUDE FUZIER 93140 BONDY.
Les établissements sont les suivants :
- commune de bondy ecole maternelle jean zay 68 route d aulnay 93140 bondy france
- commune de bondy ecole primaire andre boulloche 4 rue de la terre saint blaise 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire applica st blaise rue de la terre saint blaise 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle terre st blaise 2 rue de la terre saint blaise 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire pub jules ferry 136 rue louis auguste blanqui 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire pub jean rostand 136 rue louis auguste blanqui 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle jules ferry 2 rue francois collet 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle mainguy 30 rue paul vaillant couturier 93140 bondy france
- commune de bondy ecole primaire mainguy 19 rue paul vaillant couturier 93140 bondy france
- commune de bondy ecole primaire jean guehenno 21 rue paul vaillant couturier 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire applic l pasteur 6 rue des ecoles 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle louis pasteur 2 rue des ecoles 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire pub leo lagrange 31 rue georges elie 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle noue caillet 36 avenue jean moulin 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire pub albert camus 34 avenue jean moulin 93140 bondy france
- commune de bondy ecole primaire noue caillet avenue jean moulin 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle henri sellier 2 rue des 5 ormes 93140 bondy france
- commune de bondy ecole primaire j bethinger 106 rue roger salengro 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle roger salengro 106 rue roger salengro 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire pub r salengro 106 rue roger salengro 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle leo lagrange 31 rue georges elie 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle pierre curie 128 route de villemomble 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire pub pierre curie 128 route de villemomble 93140 bondy france
- commune de bondy bibliotheque municipale 2 rue gatine 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle camille claudel rue pierre brossolette 93140 bondy france
- commune de bondy centre municipal de sante 38 avenue de la republique 93140 bondy france
- commune de bondy clinique dentaire 38 avenue de la republique 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle pub alain savary 21 rue du vieux moulin 93140 bondy france
- commune de bondy creche villemomble 130 t route de villemomble 93140 bondy france
- commune de bondy regie funeraire square du 8 mai 1945 93140 bondy france
- commune de bondy clic de bondy 9 rue roger salengro 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire pub o de gouges avenue maurice benhamou 93140 bondy france
- commune de bondy ecole elementaire pub g apollinaire 77 avenue henri barbusse 93140 bondy france
- commune de bondy multi accueils collectif municipal 43 avenue de verdun 93140 bondy france
- commune de bondy ecole maternelle camille claudel 1 rue pierre brossolette 93140 bondy
- commune de bondy maison de vacances lieu dit saint agnan 24390 hautefort france
- commune de bondy centre de vacances le pecher le pecher 36170 roussines france
- commune de bondy centre de vacances le prieure 36170 st benoit du sault france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE BONDY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE BONDY |
Identifiant de l'entreprise | 219300100 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | ESP CLAUDE FUZIER 93140 BONDY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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HAUTEFORT
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ROUSSINES
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.