ImmatriculationLa société COMMUNE DE LA COURNEUVE est situé au AV DE LA REPUBLIQUE 93120 LA COURNEUVE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219300274 au greffe de
COMMUNE DE LA COURNEUVE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE LA COURNEUVE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 38 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE LA COURNEUVE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE LA COURNEUVE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80219300274.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE LA COURNEUVE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE LA COURNEUVE à son siége social situé au AV DE LA REPUBLIQUE 93120 LA COURNEUVE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de la courneuve colonie de vacances 72550 brains sur gee france
- commune de la courneuve colonie de vacances rouffiat 19250 davignac france
- commune de la courneuve ecole elementaire pub ch chaplin 13 rue emile zola 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole primaire romain rolland 1 rue maurice ravel 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle paul doumer 2 rue paul doumer 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole elementaire pub paul doumer 4 rue paul doumer 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle e et j rosenberg 29 avenue waldeck rochet 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle anatole france 62 rue anatole france 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole elementaire pub a france 68 rue anatole france 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole elementaire pub joliot curie 30 rue de geneve 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle pub i jolot curie 4 rue claude debussy 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle pub paul langevin 35 rue paul langevin 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole elementaire pub paul langevin 31 avenue du general leclerc 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole elementaire pub henri wallon 3 allee henri wallon 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle louise michel rue louise michel 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole elementaire pub louise michel rue louise michel 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle raymond poincare 80 avenue de la republique 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole primaire jules valles 6 rue jules valles 93120 la courneuve
- commune de la courneuve ecole maternelle robespierre 1 rue robespierre 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole primaire robespierre 1 rue robespierre 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle charlie chaplin 13 rue emile zola 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle st exupery 5 7 5 rue edgar quinet 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole elementaire pub a st exupery eac e quinet 3 rue edgar quinet 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve bibliotheque municipale 4 rue jules ferry 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve service d assainissement 58 avenue gabriel peri 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve creche pommier de bois 8 place du pommier de bois 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve centre de sante salvator allende 20 avenue du general leclerc 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve clinique dentaire 20 avenue du general leclerc 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve centre de protection maternelle 20 avenue du general leclerc 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve centre de planification familiale 20 avenue du general leclerc 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve service de soins a domicile 20 avenue du general leclerc 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole elementaire pub jules valles 44 46 44 avenue roger salengro 93120 la courneuve france
- commune de la courneuve ecole maternelle angela davis prv daniel fery 93120 la courneuve
- commune de la courneuve ecole elementaire angela davis prv daniel fery 93120 la courneuve
- commune de la courneuve ecole elementaire rosenberg av waldeck rochet 93120 la courneuve
- commune de la courneuve colonie de vacances 17132 meschers sur gironde france
- commune de la courneuve colonie de vacances le bourg 22310 plestin les greves france
- commune de la courneuve colonie de vacances chateau 77450 trilbardou france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE LA COURNEUVE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LA COURNEUVE |
Identifiant de l'entreprise | 219300274 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | AV DE LA REPUBLIQUE 93120 LA COURNEUVE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 20 avril 1956 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LA COURNEUVE
1100
salarié(s)
BRAINS SUR GEE
NN
salarié(s)
DAVIGNAC
1
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
6
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
6
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
20
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
6
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
3
salarié(s)
LA COURNEUVE
0
salarié(s)
LA COURNEUVE
6
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
6
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
6
salarié(s)
LA COURNEUVE
NN
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
20
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
1
salarié(s)
LA COURNEUVE
1
salarié(s)
LA COURNEUVE
6
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
6
salarié(s)
LA COURNEUVE
10
salarié(s)
LA COURNEUVE
NN
salarié(s)
MESCHERS SUR GIRONDE
0
salarié(s)
PLESTIN LES GREVES
1
salarié(s)
TRILBARDOU
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.