ImmatriculationLa société COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS est situé au 84 B RUE ANDRE JOINEAU 93310 93311 LE PRE SAINT GERVAIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219300613 au greffe de
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 12 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30219300613.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS à son siége social situé au 84 B RUE ANDRE JOINEAU 93310 93311 LE PRE SAINT GERVAIS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de pre saint gervais ecole maternelle anatole france 1 place anatole france 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais ecole primaire anatole france place anatole france 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais ecole maternelle baudin 8 rue jacquart 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais ecole maternelle suzanne lacore 11 rue jules jacquemin 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais ecole elementaire pub jean jaures 34 avenue jean jaures 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais ecole elementaire pub p brossolette 34 avenue jean jaures 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais bibliotheque municipale rue pierre brossolette 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais creche collective municipale 19 avenue du belvedere 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais ecole maternelle pub nelson mandela 35 rue de stalingrad 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais 51 rue louis blanc 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais multi accueil collectif 8 rue emile augier 93310 le pre st gervais france
- commune de pre saint gervais camping municip pre st gervais lieu dit l amelie sur mer 33780 soulac sur mer france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS |
Identifiant de l'entreprise | 219300613 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 84 B RUE ANDRE JOINEAU 93310 93311 LE PRE SAINT GERVAIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 août 1967 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LE PRE SAINT GERVAIS
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salarié(s)
LE PRE SAINT GERVAIS
6
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SOULAC SUR MER
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.