Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS est situé au 20 RUE CLAUDE PERNES 93110 93111 ROSNY SOUS BOIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219300647 au greffe de
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : un fonds de commerce de café, vins, liqueurs, tabletterie et accessoires, débit de tabac, loto, jeux, Pmu.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 26 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35219300647.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS à son siége social situé au 20 RUE CLAUDE PERNES 93110 93111 ROSNY SOUS BOIS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de rosny sous bois ecole primaire du centre 8 rue marie betremieux 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole elementaire pub eugene cotton 93 rue de la dhuys 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole maternelle p kergomard 3 allee fernand forest 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole primaire jean mermoz 50 rue philibert hoffmann 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole elementaire pub paul painleve 50 rue philibert hoffmann 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole maternelle pub les marnaudes 10 rue philibert hoffmann 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole primaire henri mondor 10 rue henri mondor 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole maternelle pre gentil 10 rue henri mondor 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole primaire erckmann chatrian 8 14 8 rue henri mondor 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole maternelle jean moulin 9 rue jean moulin 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole elementaire pub jean moulin 9 rue jean moulin 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole maternelle niepce 1 rue niepce 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole maternelle bois perrier 5 7 5 rue jacques offenbach 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole elementaire appli f eboue 7 rue jacques offenbach 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole elementaire applica raspail 27 rue raspail 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole maternelle raspail 141 rue camelinat 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois bibliotheque municipale 4 place carnot 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole maternelle pub etienne dolet 4 rue etienne dolet 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois clinique dentaire du cms gallieni 19 rue du general gallieni 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois centre medico social gallieni 19 rue du general gallieni 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois multi accueil collectif anne franck 32 rue sainte odile 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois creche municipale lucien piron 2 rue de broglie 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois multi accueil collect la boissiere 1 rue des sycomores 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois sce accueil familial robert debre maison de la petite enfance 11 rue du 4e zouave 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois multi accueil collectif municipal maison de la petite enfance 15 rue du 4e zouave 93110 rosny sous bois france
- commune de rosny sous bois ecole maternelle publique les boutours 11 rue victor hugo 93110 rosny sous bois france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 septembre 2014 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS |
| Identifiant de l'entreprise | 219300647 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | 20 RUE CLAUDE PERNES 93110 93111 ROSNY SOUS BOIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1300 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP CHRISTOPHE PEREIRE- NICOLAS CHAIGNEAU 18 Rue DE MARIGNAN 75008 PARIS
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
ROSNY SOUS BOIS
1100
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
20
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
20
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
10
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
0
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
20
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
10
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
20
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
10
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
0
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
10
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
20
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
3
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
10
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
20
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
10
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
6
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
NN
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
6
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
NN
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
NN
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
NN
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
NN
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
NN
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
NN
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
NN
salarié(s)
ROSNY SOUS BOIS
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS - Version en cache du 20/01/2023 20:16:03.