ImmatriculationLa société COMMUNE DE STAINS est situé au 6 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 93240 STAINS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219300720 au greffe de
COMMUNE DE STAINS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE STAINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE STAINS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE STAINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60219300720.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE STAINS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE STAINS à son siége social situé au 6 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 93240 STAINS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de stains centre de vacances la crete de moliere 74270 clermont france
- commune de stains bains douches municipaux 1 4 avenue jules guesde 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle pub anne franck 18 rue salvador allende 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub a france 13 t avenue louis bordes 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub jean rostand 13 t avenue louis bordes 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle anatole france 13 t avenue louis bordes 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub joliot curie 1 avenue paul vaillant couturier 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle pub joliot curie 8 avenue paul vaillant couturier 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle p v couturier 60 avenue paul vaillant couturier 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub r rolland 55 rue jean durand 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub g apollinaire 53 rue jean durand 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle romain rolland 55 rue jean durand 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle pub andre lurcat rue andre guilloux 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle pub paul langevin rue du president harding 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub paul langevin rue du president harding 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle pub victor hugo allee max jacob 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub emilezola allee max jacob 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub victor hugo allee max jacob 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle jean jaures 27 rue jean jaures 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub jean jaures 27 rue jean jaures 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub jean moulin 27 rue jean jaures 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub le globe place du 8 mai 1945 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub elsa triolet place du 8 mai 1945 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle guy mocquet parc du moulin neuf 93240 stains france
- commune de stains ecole elementaire pub v renelle 7 rue victor renelle 93240 stains france
- commune de stains ecole maternelle pub v renelle 13 7 7 rue victor renelle 93240 stains france
- commune de stains bibliotheque municipale 4 place du colonel fabien 93240 stains france
- commune de stains multi acc coll familial l michel 8 rue albert einstein 93240 stains france
- commune de stains centre municipal de sante colette coul 27 33 27 boulevard maxime gorki 93240 stains france
- commune de stains clinique dentaire du cms 27 33 27 boulevard maxime gorki 93240 stains france
- commune de stains service d assainissement 6 avenue paul vaillant couturier 93240 stains france
- commune de stains location immobilieres 6 avenue paul vaillant couturier 93240 stains france
- commune de stains bur aide sociale ville stains chaussee la vallee 41100 villiers sur loir france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE STAINS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE STAINS |
Identifiant de l'entreprise | 219300720 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 6 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 93240 STAINS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 900 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1200 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
STAINS
900
salarié(s)
CLERMONT
1
salarié(s)
STAINS
NN
salarié(s)
STAINS
3
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
6
salarié(s)
STAINS
6
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
6
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
6
salarié(s)
STAINS
3
salarié(s)
STAINS
6
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
10
salarié(s)
STAINS
3
salarié(s)
STAINS
NN
salarié(s)
STAINS
NN
salarié(s)
STAINS
NN
salarié(s)
STAINS
NN
salarié(s)
STAINS
NN
salarié(s)
STAINS
NN
salarié(s)
VILLIERS SUR LOIR
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.