ImmatriculationLa société COMMUNE D ALFORTVILLE est situé au PL FRANCOIS MITTERAND 94140 94142 ALFORTVILLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219400025 au greffe de
COMMUNE D ALFORTVILLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE D ALFORTVILLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 23 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE D ALFORTVILLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE D ALFORTVILLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88219400025.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE D ALFORTVILLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE D ALFORTVILLE à son siége social situé au PL FRANCOIS MITTERAND 94140 94142 ALFORTVILLE.
Les établissements sont les suivants :
- commune d alfortville centre de jeunes d alfortville hameau du bois de la croix 73260 aigueblanche france
- commune d alfortville ecole elementaire appli octobre 76 rue marcellin berthelot 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecol prim simonne franceschi rue de bordeaux 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecole elementaire pub montaigne 2 rue de bordeaux 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecol mate gpe henri barbusse 56 rue paul vaillant couturier 94140 alfortville france
- commune d alfortville ec primaire publique gpe henri barbuss 31 rue paul vaillant couturier 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecol mate groupe sud 25 rue etienne dolet 94140 alfortville france
- commune d alfortville ec primaire publique gpe etienne dolet 23 rue etienne dolet 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecol mate victor hugo no 1 39 rue des ecoles 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecol mate victor hugo no 2 39 rue des ecoles 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecol prim gpe victor hugo 28 rue jules guesde 94140 alfortville france
- commune d alfortville ec maternelle publique emilienne morea 5 allee des jardins 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecole maternelle publique lacore morea 9 allee des jardins 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecole primaire publique lapierre allee du 8 mai 1945 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecole maternelle publique p kergomard allee du 8 mai 1945 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecole maternelle publique louise miche allee de la commune 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecole maternele appli octobre 2 t rue de seine 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecoe maternelle publique montaigne rue de bordeaux 94140 alfortville france
- commune d alfortville ecole maternelle applic denis forestie 22 rue micolon 94140 alfortville france
- commune d alfortville bibliotheque municipale place francois mitterrand 94140 alfortville france
- commune d alfortville service d assainissement 7 rue jules cuillerier 94140 alfortville france
- commune d alfortville regie publicitaire place francois mitterrand 94142 alfortville cedex france
- commune d alfortville ecole elementaire pierre beregovoy 2 mail jacques prevert 94140 alfortville france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 19 juillet 2019 : Vente (Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale)
- 31 juillet 2019 : Vente (Mise en activité d'une société suite à achat)
- 26 octobre 2022 : Vente (Mise en activité d\'une société suite à achat)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE D ALFORTVILLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE D ALFORTVILLE |
Identifiant de l'entreprise | 219400025 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | PL FRANCOIS MITTERAND 94140 94142 ALFORTVILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Election de domicile : ME Aurore TRI-BOULET 159 Rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville et pour la correspondance : ME Aurore TRI-BOULET Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CBT BRICE KARAGUILIAN 219 Rue Saint-Honore 75001 Paris 1er ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Election de domicile : Les parties dispensent le rédacteur du séquestre du prix de cession pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la
Aucun Réseau.
ALFORTVILLE
700
salarié(s)
AIGUEBLANCHE
10
salarié(s)
ALFORTVILLE
20
salarié(s)
ALFORTVILLE
0
salarié(s)
ALFORTVILLE
20
salarié(s)
ALFORTVILLE
10
salarié(s)
ALFORTVILLE
10
salarié(s)
ALFORTVILLE
10
salarié(s)
ALFORTVILLE
10
salarié(s)
ALFORTVILLE
6
salarié(s)
ALFORTVILLE
3
salarié(s)
ALFORTVILLE
20
salarié(s)
ALFORTVILLE
0
salarié(s)
ALFORTVILLE
6
salarié(s)
ALFORTVILLE
20
salarié(s)
ALFORTVILLE
3
salarié(s)
ALFORTVILLE
6
salarié(s)
ALFORTVILLE
10
salarié(s)
ALFORTVILLE
6
salarié(s)
ALFORTVILLE
6
salarié(s)
ALFORTVILLE
0
salarié(s)
ALFORTVILLE
NN
salarié(s)
ALFORTVILLE
0
salarié(s)
ALFORTVILLE
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.