ImmatriculationLa société COMMUNE DE CHARENTON LE PONT est situé au 48 RUE DE PARIS 94220 94225 CHARENTON LE PONT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219400181 au greffe de
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 27 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CHARENTON LE PONT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CHARENTON LE PONT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71219400181.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CHARENTON LE PONT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CHARENTON LE PONT à son siége social situé au 48 RUE DE PARIS 94220 94225 CHARENTON LE PONT.
Les établissements sont les suivants :
- commune de charenton le pont col vacances mairie charenton 33740 ares
- commune de charenton le pont ecol mate application la cerisaie 4 b rue des bordeaux 94225 charenton le pont cedex france
- commune de charenton le pont ecole primaire publique aristide brian 2 place aristide briand 94225 charenton le pont cedex france
- commune de charenton le pont ecole primaire publique a briand b 2 place aristide briand 94225 charenton le pont cedex france
- commune de charenton le pont ecole maternelle publique conflans 26 rue de conflans 94225 charenton le pont cedex france
- commune de charenton le pont ecole maternelle publique port aux lio 4 rue du port aux lions 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont ecole maternelle publique quatre vents villa des 4 vents 1 allee de navarre 94225 charenton le pont cedex france
- commune de charenton le pont ecole primaire publique valmy 2 rue de valmy 94225 charenton le pont cedex france
- commune de charenton le pont ecole maternelle publique valmy 3 rue de valmy 94225 charenton le pont cedex france
- commune de charenton le pont ecole materne publiq champ des alouett 9 rue de l archeveche 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont bibliotheque municipale 48 rue de paris 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont ec elementaire pub robert desnos 1 rue robert grenet 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont theatre des 2 rives 107 rue de paris 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont parking valois j mermoz rue de la mairie 94225 charenton le pont cedex france
- commune de charenton le pont parking du cadran 12 rue du cadran 94225 charenton le pont cedex france
- commune de charenton le pont service assainissement 48 rue de paris 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont creche collective municipale 39 rue des bordeaux 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont creche collective municipale 9 rue victor basch 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont creche collective municipale 2 rue de l archeveche 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont halte garderie municipale square jules noel 45 rue de paris 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont creche familiale municipale 21 rue des bordeaux 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont halte garderie municipale 2 rue etienne mehul 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont creche collective municipale 87 rue du petit chateau 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont creche collective municipale 16 rue victor basch 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont creche collective municipale dorlanne 7 avenue du general de gaulle 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont ecole elementaire publique pasteur 1 rue jean moulin 94220 charenton le pont france
- commune de charenton le pont animations spectacles 107 rue de paris 94220 charenton le pont france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CHARENTON LE PONT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CHARENTON LE PONT |
Identifiant de l'entreprise | 219400181 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 48 RUE DE PARIS 94220 94225 CHARENTON LE PONT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.