ImmatriculationLa société COMMUNE DE MAISONS ALFORT est situé au 118 AV DU GENERAL DE GAULLE 94700 94706 MAISONS ALFORT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219400462 au greffe de
COMMUNE DE MAISONS ALFORT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MAISONS ALFORT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 34 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MAISONS ALFORT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MAISONS ALFORT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41219400462.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MAISONS ALFORT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MAISONS ALFORT à son siége social situé au 118 AV DU GENERAL DE GAULLE 94700 94706 MAISONS ALFORT.
Les établissements sont les suivants :
- commune de maisons alfort ecole maternelle publique paul bert 2 rue paul bert 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole primaire raspail 44 avenue georges clemenceau 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole primaire publique parmentier a 8 rue paul vaillant couturier 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole primaire publique parmentier b 6 rue paul vaillant couturier 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle publique parmentier a 57 avenue du general de gaulle 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle georges pompidou 16 rue georges gaume 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecol prim georges pompidou 14 rue georges gaume 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole elementaire pub victor hugo 85 rue victor hugo 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole primaire publique jules ferry 218 rue jean jaures 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle groupe jules ferry 218 b rue jean jaures 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle publique a daudet 4 rue du general koenig 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole elementaire pub paul bert 37 avenue du general leclerc 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle charles peguy 20 avenue de la liberte 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole primaire charles peguy 20 avenue de la liberte 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle publique saint exuper 7 rue de lorraine 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole primaire les planetes 9 rue de marne 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle publique les planetes 9 rue de marne 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle edouard herriot 87 rue du 11 novembre 1918 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole primaire publique saint exupery 57 b rue gabriel peri 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle publique raspail 67 rue raspail 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle publique condorcet 2 rue de venus 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole primaire publique condorcet 4 rue de venus 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle publique parmentier b num voie 1 a 5 1 rue parmentier 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort bibliotheque municipale 118 avenue du general de gaulle 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort moulin brule 47 avenue foch 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole maternelle publique hector berli 9 rue de mesly 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort service assainissement 118 avenue du general de gaulle 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort ecole elementaire publique pasteur 33 rue bourgelat 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort creche familiale municipale 86 avenue busteau 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort cuisine centrale municipale 11 avenue du professeur cadiot 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort centre de loisirs 7 avenue busteau 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort creche municipale charles perrault 66 rue victor hugo 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort creche les petites abeilles 29 rue bourgelat 94700 maisons alfort france
- commune de maisons alfort creche collective municipale la ruche 2 rue chabert 94700 maisons alfort france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MAISONS ALFORT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MAISONS ALFORT |
Identifiant de l'entreprise | 219400462 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 118 AV DU GENERAL DE GAULLE 94700 94706 MAISONS ALFORT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MAISONS ALFORT
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.