ImmatriculationLa société COMMUNE DE ERMONT est situé au 100 RUE LOUIS SAVOIE 95120 95123 ERMONT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219502192 au greffe de
COMMUNE DE ERMONT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : cession d'un bail commercial dont l'activité est auto école.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE ERMONT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 18 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE ERMONT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE ERMONT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69219502192.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE ERMONT de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE ERMONT à son siége social situé au 100 RUE LOUIS SAVOIE 95120 95123 ERMONT.
Les établissements sont les suivants :
- commune de ermont ecole elementaire publique louis perga 71 rue de la petite bapaume 95120 ermont france
- commune de ermont ecole maternelle publique louis pergau 71 rue de la petite bapaume 95120 ermont france
- commune de ermont ecole maternelle publique victor hugo 1 rue de l est 95120 ermont france
- commune de ermont ecole elementaire publique victor hugo 1 rue de l est 95120 ermont france
- commune de ermont ecole maternelle publique anatole fran 2 rue anatole france 95120 ermont france
- commune de ermont ecole elementaire pub jean jaures 117 rue du general de gaulle 95120 ermont france
- commune de ermont ecole elementaire publique maurice rav 6 rue paul langevin 95120 ermont france
- commune de ermont ecole elementaire publique louis paste 1 rue du general lherillier 95120 ermont france
- commune de ermont ecole maternelle publique louis pasteu 5 rue du general lherillier 95120 ermont france
- commune de ermont ecole primaire louis pasteur numero 2 1 rue du general lherillier 95120 ermont france
- commune de ermont ecole maternelle publique maurice rave 17 rue michelet 95120 ermont france
- commune de ermont ecole elementaire victor hugo 2 rue edouard branly 95120 ermont france
- commune de ermont ecol mate eugene delacroix rue du stand 95120 ermont france
- commune de ermont ecole elementaire pub eugene delacroix rue du stand 95120 ermont france
- commune de ermont ecole elementaire publi alphonse daud rue des templiers 95120 ermont france
- commune de ermont ecol mate la commanderie rue des templiers 95120 ermont france
- commune de ermont theatres municipaux 100 rue louis savoie 95120 ermont france
- commune de ermont ctre pmi planification familiale 112 rue du 18 juin 95120 ermont france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 26 juillet 2019 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 26 juillet 2019 : Vente (Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE ERMONT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ERMONT |
Identifiant de l'entreprise | 219502192 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 100 RUE LOUIS SAVOIE 95120 95123 ERMONT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Au Mandataire ETUDE DE ME FRANCOIS EYMRI NOTAIRE 3 RUE CRISTINO GARCIA 95600 EAUBONNE pour la validité et pour la correspondance ETUDE DE ME FRANCOIS EYMRI NOTAIRE 3 Rue CRISTINO GARCIA 95600 EAUBONNE.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter
Au Mandataire ETUDE DE ME FRANCOIS EYMRI NOTAIRE 3 RUE CRISTINO GARCIA 95600 EAUBONNE pour la validité et pour la correspondance ETUDE DE ME FRANCOIS EYMRI NOTAIRE 3 Rue CRISTINO GARCIA 95600 EAUBONNE.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.