ImmatriculationLa société COMMUNE DE GONESSE est situé au 66 RUE DE PARIS CD 84 95500 GONESSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219502770 au greffe de
COMMUNE DE GONESSE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : traiteur et vente de pain chaud sans fabrication.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE GONESSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 29 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE GONESSE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE GONESSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57219502770.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE GONESSE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE GONESSE à son siége social situé au 66 RUE DE PARIS CD 84 95500 GONESSE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de gonesse ecol prim le hameau des tulipe 35 rue maurice ravel 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole maternelle publique lucie aubrac chemin de saint blin 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole elementaire publi roland malvit 2 rue claret 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole elementaire publique orgemont 1 18 rue claret 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole elementaire publique adrien ther 22 rue claret 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole maternelle publi maurice genevo parc d orgemont 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole maternelle publiq marie laurenc 22 rue claret 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole maternelle publique rene coty square de la garenne 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole elementaire publique rene coty 2 square de la garenne 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole elementaire publique charles peg 49 avenue des jasmins 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole elementaire publique marc bloch square du nord 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole maternelle publique marc bloch square du nord 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole elementaire publique marc bloch square du nord 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole elementaire publiq roger saleng 96 avenue gabriel peri 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecol mate salengro 96 avenue gabriel peri 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecol mate le hameau des tulipe 35 rue maurice ravel 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecol mate jean de la fontaine square des sports 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole maternelle publi charles perrau 36 b avenue leon grandfils 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole maternelle publique la madeleine 9 rue alfred de vigny 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole matern pub emc de coulanges fust 1 ruelle braque 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole elementaire publi benjamin rabi 35 rue maurice ravel 95500 gonesse france
- commune de gonesse ecole maternelle louise michel zac de la grande val 70 avenue maurice meyer 95500 gonesse france
- commune de gonesse centre de pmi municipal 2 rue henri dunant 95500 gonesse france
- commune de gonesse ctre protection infantile la fauconnie 12 square du nord 95500 gonesse france
- commune de gonesse centre de medecine sportive 4 place general de gaulle 95500 gonesse france
- commune de gonesse creche familiale drouot 4 rue albert drouhot 95500 gonesse france
- commune de gonesse halte garderie ctre social fauconniere 2 rue henri dunant 95500 gonesse france
- commune de gonesse ateliers locatifs cd 84 66 rue de paris 95500 gonesse france
- commune de gonesse service d eau cd 84 66 rue de paris 95500 gonesse france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 juillet 2019 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE GONESSE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE GONESSE |
Identifiant de l'entreprise | 219502770 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 66 RUE DE PARIS CD 84 95500 GONESSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ME CEDRIC DAVID LAHMI AVOCAT 67 Boulevard DE PICPUS 75012 PARIS.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.