ImmatriculationLa société COMMUNE DE GOUSSAINVILLE est situé au 1 PL DE LA CHARMEUSE 95190 GOUSSAINVILLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219502804 au greffe de
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 30 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE GOUSSAINVILLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE GOUSSAINVILLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62219502804.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE GOUSSAINVILLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE GOUSSAINVILLE à son siége social situé au 1 PL DE LA CHARMEUSE 95190 GOUSSAINVILLE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de goussainville colonie de vacances 1 place de la charmeuse 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole maternelle publ marguerite cach 1 rue d alembert 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publique jules ferry 19 rue charles baudelaire 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publique sevigne 37 rue brulee 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publique jean jaures avenue de chantilly 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecol mate jean jaures avenue de chantilly 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole maternelle publique jules ferry rue charles baudelaire 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publique jean moulin rue antoine demusois 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole maternelle jean moulin 1 rue antoine demusois 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire anatole france 19 rue anatole france 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole maternelle publique gabriel peri 10 boulevard raymond lefevre 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publique louis paste 2 avenue du docteur roux 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecol mate pasteur 2 avenue du docteur roux 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publique germaine vi 14 rue pierre semard 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole maternelle pub germaine vie 14 rue pierre semard 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publique gabriel per 1 rue eugene varlin 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecol mate paul langevin 22 boulevard de verdun 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publique paul langev 24 boulevard de verdun 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publ yvonne de gaul place sidney bechet 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire pub saint exupery place de la republique 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire publi jacques preve rue helene boucher 95190 goussainville france
- commune de goussainville ctre municipal sante p rouques 2 rue du mal de lattre de tassigny 95190 goussainville france
- commune de goussainville centre de pmi pierre rouques 55 rue louise michel 95190 goussainville france
- commune de goussainville centre de protection infantile tour n 3 3 square voltaire 95190 goussainville france
- commune de goussainville halte garderie rue louise michel 95190 goussainville france
- commune de goussainville service d eau 1 place de la charmeuse 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole maternelle publique paul eluard 1 rue montaigne 95190 goussainville france
- commune de goussainville service d assainissement 1 place de la charmeuse 95190 goussainville france
- commune de goussainville ecole elementaire paul eluard 1 rue montaigne 95190 goussainville france
- commune de goussainville creche municipale avenue de chantilly 95190 goussainville france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE GOUSSAINVILLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE GOUSSAINVILLE |
Identifiant de l'entreprise | 219502804 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 1 PL DE LA CHARMEUSE 95190 GOUSSAINVILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Passif au bilan | |
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Produit d'exploitation | |
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Produit financier net | |
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Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.