ImmatriculationLa société COMMUNE DE SARCELLES est situé au 3 RUE DE LA RESISTANCE 95200 SARCELLES
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 219505856 au greffe de PONTOISE
COMMUNE DE SARCELLES est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : librairie papeterie journaux.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SARCELLES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 52 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SARCELLES est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30.
TVASi COMMUNE DE SARCELLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03219505856.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SARCELLES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SARCELLES à son siége social situé au 3 RUE DE LA RESISTANCE 95200 SARCELLES.
Le numéro de téléphone est 0139335159
Les établissements sont les suivants :
- commune de sarcelles ecol mate albert camus 10 rue francois couperin 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publique jean mace 2 rue maryse bastie 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecol mate saint exupery allee beaumarchais 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique jean jaures 6 avenue du marechal pierre koenig 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publique jean jaures 6 avenue du marechal pierre koenig 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publique jean jaures 6 avenue du marechal pierre koenig 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecol mate romain rolland all louis de broglie 95200 sarcelles
- commune de sarcelles ecole elementaire publiq henry dunant 37 avenue paul cezanne 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publiq henry dunant 37 avenue paul cezanne 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternellle publique henry dunan 37 avenue paul cezanne 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle le bois joli 13 rue des chardonnerettes 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique anatole fran 7 allee chateaubriand 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publiq albert camus 10 rue francois couperin 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique anne frank 2 allee denis diderot 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique jean mace 2 place georges guynemer 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique marius delpe 148 avenue de la division leclerc 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire chantepie 3 allee des merlettes 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecol mate chantepie numero 1 allee des merlettes 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique chantepie 2 allee des merlettes 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique robert desno 14 avenue anna de noailles 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publique jules ferry 18 avenue gabriel peri 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole element publ pauline kergomard 37 41 37 avenue auguste perret 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publ pauline kergoma 37 41 37 avenue auguste perret 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole element publ pauline kergomard 37 41 37 avenue auguste perret 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole matern publi pierre et marie cur 1 rue de picardie 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole element pub pierre & marie cur 1 rue de picardie 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publiq albert camus 20 rue raymond radiguet 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publi louis pasteur 4 boulevard maurice ravel 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique louis pasteu 4 boulevard maurice ravel 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publi louis pasteur 4 boulevard maurice ravel 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publiq anatole fran allee jean jacques rousseau 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publique jean mermoz 1 allee deodat de severac 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique jean mermoz 1 allee deodat de severac 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publique jean mermoz 1 allee deodat de severac 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle marcel lelong 5 rue thevenin 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publique marcel lelo 5 pl de verdun 95200 sarcelles
- commune de sarcelles ecole elementaire publi saint exupery allee voltaire 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publi saint exupery allee voltaire 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole primaire publique emile zola 17 rue emile zola 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole matern publiq chardonnerettes 2 rue du four defait 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publique le bois jol 13 rue des chardonnerettes 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole maternelle publique bel air 46 48 46 rue du four defait 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles ecole elementaire publique le val fleu 12 rue des chardonnerettes 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles consult protection infantile 2 b allee auguste rodin 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles centre p m i municipal 16 avenue henri prost 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles consult protection infantile 4 allee du jeu de boules 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles creche collective municipale valery avenue paul valery 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles creche familiale rodin 2 allee auguste rodin 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles creche familiale chantepie 11 allee de chantepie 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles creche familiale les cholettes 51 boulevard henri poincare 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles service assainissement 3 rue de la resistance 95200 sarcelles france
- commune de sarcelles regie cimetiere pompes funebres 3 rue de la resistance 95200 sarcelles france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 mars 2011 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SARCELLES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SARCELLES |
Identifiant de l'entreprise | 219505856 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 3 RUE DE LA RESISTANCE 95200 SARCELLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1500 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Au Mandataire CABINET DE MAITRE MAX-V BESSIS 18 PLACE DE FRANCE 95200 SARCELLES pour la validité et pour la correspondance
Aucun Réseau.
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Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE SARCELLES - Version en cache du 20/01/2023 11:33:05.