Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE est situé au BD GENERAL DE GAULLE 97200 97262 FORT DE FRANCE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 219722097 au greffe de
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 74 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE FORT-DE-FRANCE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87219722097.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE FORT-DE-FRANCE à son siége social situé au BD GENERAL DE GAULLE 97200 97262 FORT DE FRANCE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de fort-de-france ecole primaire application j b rouam s terres sainville pl de l abbe gregoire 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole elementaire publique a tsf baie des tourelles 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole elementaire publique b route de tsf baie des tourelles 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole primaire publique 97200 fort de france
- commune de fort de france ecole maternelle publiq a les libellul cite dillon 239 avenue ti emile caserus 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole primaire applicat a daniel pider faubourg la camille 10 rue pascal elisabeth menager 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole primaire publique b sainte therese 10 rue du docteur desire girard 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole elementaire b solange londas terres sainvilles 110 rue abbe lavigne 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole primaire publique tivoli route de tivoli 97234 fort de france france
- commune de fort de france ecole elementaire aristide maugee trenelle 20 rue gerard nouvet 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole maternelle publique de volga pla rue de la tannerie volga plage 97200 fort de france france
- commune de fort-de-france ecole primaire publique-georges gabrie 7 km rte de balata 97234 fort de france
- commune de fort de france ecole elementaire publique a th burne route de chateauboeuf 97200 fort de france france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique a flech'kan chateauboeuf 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole elementaire publique citron quai citron 97200 fort de france
- commune de fort de france ecole elementaire publique 3km200 route de redoute rue de la jeunesse 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole elementaire publique reneville reneville rue rene maran 97200 fort de france france
- commune de fort-de-france ecole elementaire publique - m.placide rive droite riviere levassor 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole primaire publique 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole elementaire publique de briant bd du centre cite de briant 97234 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique les roses 30 bd de l ecole 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole primaire publique 97200 fort de france
- commune de fort de france ecole element publique plateau didier route des rochers 97200 fort de france france
- commune de fort-de-france ecole primaire publique 97200 fort de france
- commune de fort de france ecole element publique pointe des negr 2 km schoelcher 2 rue victor schoelcher 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole primaire publique ravine bouille 31 voie route des religieuses 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole maternelle publi serenade caraib avenue des caraibes 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole primaire publique a cardin ermitage rue de la ravine 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole primaire publique morne calebasse 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole elementaire mne vannier a morne vanier route des religieuses 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole elementair publique ravine vilai quartier ravine vilaine 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole elementaire publique godissard a cite godissard rue ganess 97200 fort de france france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique de reneville rue reneville voie no 7 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique pomme canell ermitage av du doc juvenal linval 97200 fort de france
- commune de fort de france ecole elementair publique godissard b cite godissard rue ganess 97200 fort de france france
- commune de fort-de-france ecole primaire publique 4 km 5 haut didier 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole element. dillon a-constant eudar 25 ave jules turiaf cite dillon 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole primaire publique rene cassin crozanville 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique le alamandas lot castel des rochers 97234 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique les poussins coridon 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole primaire publique 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique 97200 fort de france
- commune de fort de france ecole maternelle publique pont viard boulevard adhemar modock 97200 fort de france france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique b les colibr cite dillon 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole primaire publique d louis moise cite dillon 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique monssigny 100 rte de schoelcher 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique caye zamana haut didier 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole maternelle publique les abeilles terres sainville av abbe lavigne 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole element publiq dillon c-v. hilio cite dillon 97200 fort de france
- commune de fort de france maternelle a de redoute redoute rue de la jeunesse 97200 fort de france france
- commune de fort de france rue ernest deproge 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole matern publ chateauboeuf b karat avenue des arawaks 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole maternel publiq les hauts du por cite les hauts le port 97200 fort de france france
- commune de fort de france maternelle de redoute zwel b route de redoute rue de la jeunesse 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole prim publi chateauboeuf b karata morne morissot zac de chateauboeuf 97200 fort de france france
- commune de fort de france regie autonome de fort de france rue victor severe 97200 fort de france france
- commune de fort-de-france ecole elementaire desclieux desclieux 97200 fort de france
- commune de fort-de-france ecole elementaire coridon coridon 97200 fort de france
- commune de fort de france creche les pipiris voie n 6 coridon rue de la culture 97200 fort de france france
- commune de fort de france creche au petit calin crozanville 112 boulevard pasteur 97200 fort de france france
- commune de fort-de-france creche les flamboyants rue n° 15 cite dillon 97200 fort de france
- commune de fort de france creche les balisiers floreal cite de briand 97234 fort de france france
- commune de fort de france creche ti cirick raisinier balata immeuble lot hibiscus rue du chapeau l eveque 97234 fort de france france
- commune de fort de france creche les cherubins pointe des negres 43 avenue du gouverneur felix eboue 97200 fort de france france
- commune de fort de france creche ti zwedos route des religieuses 97200 fort de france france
- commune de fort de france creche les chaudoudoux sainte therese 4 rue du docteur desire girard 97200 fort de france france
- commune de fort de france creche filibos et douslets 12 rue montesquieu 97200 fort de france france
- commune de fort de france creche les zagayaks 1 rue de la tannerie 97200 fort de france france
- commune de fort de france cuisine centrale de fort de france cite dillon impasse de la bonne cuisine 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole maternelle pointe des negres route du phare 97200 fort de france france
- commune de fort de france ecole elementaire marius huard pointe des negres route du phare bp 678 97262 fort de france cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE |
Identifiant de l'entreprise | 219722097 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | BD GENERAL DE GAULLE 97200 97262 FORT DE FRANCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 19 décembre 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 2200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 12 juin 1937 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
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Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
Actif au bilan | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Passif au bilan | |
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Résultat d'exploitation | |
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Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.