ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE est situé au RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE 20200 20405 BASTIA
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 222000036 au greffe de
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 12 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60222000036.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE à son siége social situé au RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE 20200 20405 BASTIA.
Les établissements sont les suivants :
- departement de la haute corse service de la pmi 11 rue du castagno 20200 bastia france
- departement de la haute corse regie des bains de pietrapola rond point marechal leclerc 20405 bastia cedex 9 france
- departement de la haute corse utis de bastia 21 rue du juge falcone 20405 bastia cedex 9 france
- departement de la haute corse archives departementales chemin de l annonciade 20200 bastia france
- departement de la haute corse diss de haute corse 21 rue du juge falcone 20405 bastia cedex 9 france
- departement de la haute corse laboratoire departemental d analyses parc technologique d erbajolo erbajolo 20600 bastia france
- departement de la haute corse subdivision de balagne maison des services departementaux lotissement les collines 20260 calvi france
- departement de la haute corse utis de corte b batiment 34 cours paoli 20250 corte france
- departement de la haute corse bibliotheque departementale de pret rn200 route de cateraggio rue du palais national bp 39 20250 corte france
- departement de la haute corse subdivision du sud route territoriale 10 avenue du 9 septembre 20240 ghisonaccia france
- departement de la haute corse utis de lucciana corsu di l aeroportu 20290 lucciana france
- departement de la haute corse utis de plaine orientale batiment b residence sebastiano costa route du village 20230 san nicolao france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE |
Identifiant de l'entreprise | 222000036 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | RPT MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE 20200 20405 BASTIA |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1200 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 1976 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
BASTIA
1200
salarié(s)
BASTIA
10
salarié(s)
BASTIA
1
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
CALVI
NN
salarié(s)
CORTE
NN
salarié(s)
CORTE
NN
salarié(s)
GHISONACCIA
NN
salarié(s)
LUCCIANA
NN
salarié(s)
SAN NICOLAO
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.