ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est situé au 1 BD DE LA MARQUETTE 31000 31090 TOULOUSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 223100017 au greffe de
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 34 établissements et 5 000 à 9 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63223100017.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE à son siége social situé au 1 BD DE LA MARQUETTE 31000 31090 TOULOUSE.
Les établissements sont les suivants :
- departement de la haute garonne maison des solidarites aucamville 21 chemin des bourdettes 31140 aucamville france
- departement de la haute garonne maison des solidarites balma 13 avenue pierre coupeau 31130 balma france
- departement de la haute garonne maison des solidarites blagnac 4 boulevard alain savary 31700 blagnac france
- departement de la haute garonne maison des solidarites bouloc 2 rue de la gare 31620 bouloc france
- departement de la haute garonne unite territoriale de castanet 68 avenue du lauragais 31320 castanet tolosan france
- departement de la haute garonne maison des solidarites cazeres 11 avenue de saleich 31220 cazeres france
- departement de la haute garonne maison des solidarites colomiers 4 allee du plantaurel 31770 colomiers france
- departement de la haute garonne maison des solidarites frouzins 94 boulevard de la mediterranee 31270 frouzins france
- departement de la haute garonne maison des solidarites la salvetat sai 2 place georges brassens 31880 la salvetat st gilles france
- departement de la haute garonne laboratoire veterinaire departemental 76 chemin de boudou cs 50013 31140 launaguet france
- departement de la haute garonne laboratoire de l eau departemental 76 chemin de boudou 31140 launaguet france
- departement de la haute garonne maison des solidarites muret 44 avenue jacques douzans 31600 muret france
- departement de la haute garonne parc technique departemental zone larrieupolis avenue gutenberg 31120 portet sur garonne france
- departement de la haute garonne ba pepinieres d entreprises 10 avenue de l europe 31520 ramonville st agne france
- departement de la haute garonne maison des solidarites saint gaudens 4 avenue du marechal foch 31800 st gaudens france
- departement de la haute garonne maison des solidarites saint jean 8 chemin du bois de saget 31240 st jean france
- departement de la haute garonne sce departemental archives 11 boulevard griffoul dorval 31400 toulouse france
- departement de la haute garonne ba cite roguet 1 boulevard de la marquette 31090 toulouse cedex 9 france
- departement de la haute garonne maison des solidarites soupetard 31 rue leon say 31500 toulouse france
- departement de la haute garonne def assistants familiaux 1 boulevard de la marquette 31090 toulouse cedex 9 france
- departement de la haute garonne ba transports interurbains 1 boulevard de la marquette 31090 toulouse cedex 9 france
- departement de la haute garonne ba restauration 1 boulevard de la marquette 31000 toulouse france
- departement de la haute garonne maison des solidarites empalot 32 allee henri sellier 31400 toulouse france
- departement de la haute garonne maison des solidarites pont vieux 5 rue du pont vieux 31300 toulouse france
- departement de la haute garonne maison des solidarites amouroux bonnef 3 rue du faubourg bonnefoy 31500 toulouse france
- departement de la haute garonne maison des solidarites centre 18 rue de stalingrad 31000 toulouse france
- departement de la haute garonne maison des solidarites de faourette 21 rue jules amilhau 31100 toulouse france
- departement de la haute garonne maison des solidarites rangueil 39 rue camille desmoulins 31400 toulouse france
- departement de la haute garonne ba reseaux haut debit 1 boulevard de la marquette 31090 toulouse cedex 9 france
- departement de la haute garonne maison des solidarites des minimes 33 rue joseph marie jacquard 31200 toulouse france
- departement de la haute garonne maison des solidarites bagatelle 36 rue du lot 31100 toulouse france
- departement de la haute garonne maison des solidarites reynerie saint 8 rue paul mesple 31100 toulouse france
- departement de la haute garonne maison des solidarites bellefontaine l 9 rue du doyen lefebvre 31100 toulouse france
- departement de la haute garonne laboratoire des routes departementales 1 boulevard de la marquette 31090 toulouse cedex 9 france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE |
Identifiant de l'entreprise | 223100017 |
Numéro interne du siège | 00423 |
Adresse | 1 BD DE LA MARQUETTE 31000 31090 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 17 mai 1999 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 5 000 à 9 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 5 000 à 9 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 7000 |
Catégorie d'entreprise | Grande Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
TOULOUSE
6300
salarié(s)
AUCAMVILLE
20
salarié(s)
BALMA
20
salarié(s)
BLAGNAC
20
salarié(s)
BOULOC
20
salarié(s)
CASTANET TOLOSAN
20
salarié(s)
CAZERES
20
salarié(s)
COLOMIERS
20
salarié(s)
FROUZINS
20
salarié(s)
LA SALVETAT SAINT GILLES
20
salarié(s)
LAUNAGUET
NN
salarié(s)
LAUNAGUET
50
salarié(s)
MURET
50
salarié(s)
PORTET SUR GARONNE
100
salarié(s)
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
6
salarié(s)
SAINT GAUDENS
50
salarié(s)
SAINT-JEAN
20
salarié(s)
TOULOUSE
6
salarié(s)
TOULOUSE
10
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOULOUSE
400
salarié(s)
TOULOUSE
0
salarié(s)
TOULOUSE
0
salarié(s)
TOULOUSE
50
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOULOUSE
50
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOULOUSE
0
salarié(s)
TOULOUSE
50
salarié(s)
TOULOUSE
50
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.