Rapport sur : DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Immatriculation

La société DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE est situé au PL DE LA PREFECTURE 37000 37032 TOURS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 223700014 au greffe de
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 94 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.

Greffe

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25223700014.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE à son siége social situé au PL DE LA PREFECTURE 37000 37032 TOURS.
Les établissements sont les suivants :

• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive maison pour tous 37340 ambillou france
• departement de l indre et loire circonscription sanitaire sociale 16 place richelieu 37400 amboise france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive 16 place richelieu 37400 amboise france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique 18 quai du general de gaulle 37400 amboise france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive 55 rue a richer 37190 azay le rideau france
• departement de l indre et loire consult protection maternelle infantil 55 rue a richer 37190 azay le rideau france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique 11 rue de la citadelle 37190 azay le rideau france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive place de l eglise 37140 benais france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique 25 avenue carnot 37150 blere france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive rue de la petite gare 37140 bourgueil france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique 30 rue du commerce 37140 bourgueil france
• departement de l indre et loire consult protection maternelle infantil 1 place jean de la fontaine 37170 chambray les tours france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive chausseloup 37390 chanceaux sur choisille france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique 10 rue jean moulin 37330 chateau la valliere france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive rue de beauregard 37110 chateau renault france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique 32 rue gambetta 37110 chateau renault france
• departement de l indre et loire centre de planification rue des courances 37500 chinon france
• departement de l indre et loire circonscription sanitaire sociale chin 6 rue des courances 37500 chinon france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive 6 rue des courances 37500 chinon france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontololique 55 rue jean jacques rousseau bp 135 37501 chinon cedex france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive 6 rue des champs marteaux 37160 descartes france
• departement de l indre et loire centre medico social 6 rue des champs marteaux 37160 descartes france
• departement de l indre et loire reseau de cordination gerontololique rond point de l europe 37160 descartes france
• departement de l indre et loire circ sanitaire sociale suburbaine sud 40 rue de la gitonniere 37300 joue les tours france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive mori 10 avenue du general de gaulle 37300 joue les tours france
• departement de l indre et loire consul pediatrie preventive la rabiere rue de la rotiere 37300 joue les tours france
• departement de l indre et loire cons pediatrie preventiv vallee violet rue de chambord 37300 joue les tours france
• departement de l indre et loire centre medico social 28 rue de la republique 37220 l ile bouchard france
• departement de l indre et loire reseau de coordination gerontologique 1 rue des mesanges bp 33 37220 l ile bouchard france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive 1 place albert ruelle 37140 la chapelle sur loire france
• departement de l indre et loire institut departemental enfance & famil 10 rue du colombeau 37390 la membrolle sur choisille france
• departement de l indre et loire pole accueil familial 10 rue du colombeau 37390 la membrolle sur choisille france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive maison de l enfance 89 rue de la mairie 37520 la riche france
• departement de l indre et loire cellule locale information coordinatio les trois vallees 107 b rue de la mairie 37520 la riche france
• departement de l indre et loire cons pediatrie prevent camille claudel 23 avenue marie curie 37700 la ville aux dames france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive place jeanne d arc 37130 langeais france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique ssiad 22 rue descartes 37130 langeais france
• departement de l indre et loire col vacances d indre et loire lieu dit la roche 03250 le mayet de montagne france
• departement de l indre et loire centre de consultation conjugale rue du paradis 37240 ligueil france
• departement de l indre et loire clic sud touraine 17 place eglise 37240 ligueil france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique residence balthazar besnard ehpad 3 place ludovic veneau 37240 ligueil france
• departement de l'indre et loire centre de planification rue du doc paul martinais 37600 loches
• departement de l indre et loire circonscription sanitaire sociale loch 9 rue du docteur martinais 37600 loches france
• departement de l'indre et loire consultation pediatrie preventive rue du doc paul martinais 37600 loches
• departement de l indre et loire colonie de vacances les bourbes 85560 longeville sur mer france
• departement de l indre et loire circ sanitaire sociale montbazon 5 rue de monts 37250 montbazon france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive 3 avenue gabrielle d estrees 37270 montlouis sur loire france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive 10 rue de l eglise 37260 monts france
• departement de l indre et loire circ sanitaire sociale tours nord rura place du mail 37360 neuille pont pierre france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive place du mail 37360 neuille pont pierre france
• departement de l indre et loire laboratoire de touraine bas champeigne 37210 parcay meslay france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique ehpad les dauphins route de bossay 37290 preuilly sur claise france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive 4 rue de la choquette 37550 st avertin france
• departement de l indre et loire circ sanitaire sociale suburbaine nord 17 avenue andre ampere 37540 st cyr sur loire france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique ssiad 23 rue du capitaine lepage 37540 st cyr sur loire france
• departement de l'indre et loire circ.sanitaire-sociale suburbaine est 9 all des romarins 37700 saint pierre des corps
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive 98 rue de l eridence 37700 st pierre des corps france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique ssiad 21 avenue de la republique 37700 st pierre des corps france
• departement de l indre et loire parc routier departemental 13 rue de la morinerie 37700 st pierre des corps france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive rue de la petite gare 37800 ste maure de touraine france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique ssiad chemin de versailles 37360 semblancay france
• departement de l indre et loire serv depart des chemins ruraux 61 avenue de grammont 37000 tours france
• departement de l indre et loire foyer depart pupilles etat rue de la prefecture 37000 tours france
• departement de l indre et loire bibliotheque centrale de pret 165 rue des douets 37100 tours france
• departement de l indre et loire centre de planification 5 rue alexander fleming 37000 tours france
• departement de l indre et loire dispensaire anti tuberculeux 7 rue alexander fleming 37000 tours france
• departement de l indre et loire dispensaire antivenerien 7 rue alexander fleming 37000 tours france
• departement de l indre et loire dispensaire d hygiene mental 7 rue alexander fleming 37000 tours france
• departement de l indre et loire direction prevention action sociale 38 rue edouard vaillant 37000 tours france
• departement de l indre et loire circ sanitaire et sociale tours sud 2 allee monteverdi 37200 tours france
• departement de l indre et loire circ action medico sociale tours nord 104 avenue andre maginot 37100 tours france
• departement de l indre et loire centre de planification champ girault 5 rue jehan fouquet 37000 tours france
• departement de l indre et loire circ sanitaire sociale tours 01 n 23 25 23 rue mouchot 37000 tours france
• departement de l indre et loire circ sanitaire sociale tours ouest 75 rue walvein 37000 tours france
• departement de l indre et loire consul pediatrie preventive bergeonner 5 allee alcuin 37200 tours france
• departement de l indre et loire consult pediatrie preventive rives che 2 place jean baptiste carpeaux 37000 tours france
• departement de l indre et loire consultation pediatrie preventive croix rouge 25 rue bretonneau 37000 tours france
• departement de l indre et loire cons pediatrie preventive champ giraul 5 rue alexander fleming 37000 tours france
• departement de l indre et loire consul pediatrie preventive les justic 7 rue des justices 37100 tours france
• departement de l indre et loire consul pediatrie preventive sanitas 3 rue christophe colomb 37000 tours france
• departement de l indre et loire consul pediatrie preventive fontaines 1 rue vincent d indy 37200 tours france
• departement de l indre et loire consult pediatrie preventive rochepina 2 jardin guillaume bouzignac 37000 tours france
• departement de l indre et loire cons pediatrie prev europe chateaubria 12 rue de tourcoing 37100 tours france
• departement de l indre et loire consult pediatrie preventive st exuper 4 rue charles peguy 37100 tours france
• departement de l indre et loire consult pediatrie preventive giraudeau 84 rue auguste chevallier 37000 tours france
• departement de l indre et loire centre social et socio culturel 7 rue alexander fleming 37000 tours france
• departement de l indre et loire service boutiques souvenirs 34 place de la prefecture 37032 tours cedex 1 france
• departement de l indre et loire cntre de vaccination bcg 5 rue jehan fouquet 37000 tours france
• departement de l indre et loire clic residence pasteur 53 rue du sanitas 37000 tours france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique 3 rue christophe colomb 37000 tours france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique dvss 38 rue edouard vaillant bp 4525 37041 tours cedex 1 france
• departement de l indre et loire reseau coordination gerontologique clic 53 rue du sanitas 37000 tours france
• departement de l indre et loire maison d enfants la bergeonnerie 39 rue de la bergeonnerie 37200 tours france
• departement de l indre et loire centre maternel et parental le sesame 2 impasse rabelais 37000 tours france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.