ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DU JURA est situé au 17 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 223900010 au greffe de
DEPARTEMENT DU JURA n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DU JURA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 41 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DU JURA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DU JURA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68223900010.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DU JURA de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DU JURA à son siége social situé au 17 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER.
Les établissements sont les suivants :
- departement du jura centre de circonscription 39600 arbois france
- departement du jura centre medico social 39240 arinthod france
- departement du jura centre medico social les pervenches 7 faubourg d aval 39140 bletterans france
- departement du jura centre de circonscription 3 rue de l egalite 39300 champagnole france
- departement du jura centre medico social les pleiades chemin de certaud 39300 champagnole france
- departement du jura centre medico social avenue jean jaures 39300 champagnole france
- departement du jura centre medico social 6 rue des combettes 39300 champagnole france
- departement du jura centre medico social 39130 clairvaux les lacs france
- departement du jura centre medico social 60 grande rue 39190 cousance france
- departement du jura centre medico social place frederic barberousse 39100 dole france
- departement du jura equipe de prevention 188 rue picasso 39100 dole france
- departement du jura centre de circonscription 31 place frederic barberousse 39100 dole france
- departement du jura centre medico social le poiset 261 avenue du marechal juin 39100 dole france
- departement du jura centre medico social 4 cours georges clemenceau 39108 dole cedex france
- departement du jura centre medico social 32 rue du marechal leclerc 39100 dole france
- departement du jura dispensaire polyvalent quai jobez la mouille 39400 hauts de bienne france
- departement du jura direction services sociaux du dept dss 15 boulevard jules ferry bp 357 39015 lons le saunier cedex france
- departement du jura service ais gestion ces 355 boulevard jules ferry 39000 lons le saunier france
- departement du jura foyer departemental de l enfance 355 boulevard jules ferry bp 357 39015 lons le saunier cedex france
- departement du jura subventions equipement fonds de concou 17 rue rouget de lisle 39000 lons le saunier france
- departement du jura dare sataa 17 rue rouget de lisle 39000 lons le saunier france
- departement du jura centre de circonscription 5 rue du colonel mahon 39000 lons le saunier france
- departement du jura club prevention administrative 5 rue du colonel mahon 39000 lons le saunier france
- departement du jura centre de planification 5 rue du colonel mahon 39000 lons le saunier france
- departement du jura centre medico social 5 rue du colonel mahon 39000 lons le saunier france
- departement du jura sce assistance educative dep 355 boulevard jules ferry bp 357 39015 lons le saunier cedex france
- departement du jura amenagement numerique 17 rue rouget de lisle 39000 lons le saunier france
- departement du jura dispensaire polyvalent 6 b rue anatole france 39260 moirans en montagne france
- departement du jura centre medico social 18 place de la mairie 39570 montmorot france
- departement du jura archives departementales place des salines 39570 montmorot france
- departement du jura centre medico social place de l ancien college 39270 orgelet france
- departement du jura centre medico social 13 rue sainte colette 39800 poligny france
- departement du jura laboratoire departemental d analyses d 59 rue du vieil hopital bp 40135 39802 poligny cedex france
- departement du jura dispensaire polyvalent allee des capucins 39160 st amour france
- departement du jura centre de circonscription 3 avenue de belfort 39200 st claude france
- departement du jura centre medico social 10 rue de franche comte 39200 st claude france
- departement du jura centre medico social maison de la sante 14 rue rosset 39204 st claude cedex france
- departement du jura dispensaire polyvalent les fontanettes 39150 st laurent en grandvaux france
- departement du jura centre medico social rue des barres 39110 salins les bains france
- departement du jura aerodrome dole tavaux route n 73 39500 tavaux france
- departement du jura centre medico social place de la mairie 39210 voiteur france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DU JURA n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DU JURA |
Identifiant de l'entreprise | 223900010 |
Numéro interne du siège | 00362 |
Adresse | 17 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 mars 1996 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LONS LE SAUNIER
1400
salarié(s)
ARBOIS
0
salarié(s)
ARINTHOD
0
salarié(s)
BLETTERANS
0
salarié(s)
CHAMPAGNOLE
0
salarié(s)
CHAMPAGNOLE
0
salarié(s)
CHAMPAGNOLE
0
salarié(s)
CHAMPAGNOLE
0
salarié(s)
CLAIRVAUX LES LACS
0
salarié(s)
COUSANCE
0
salarié(s)
DOLE
0
salarié(s)
DOLE
0
salarié(s)
DOLE
0
salarié(s)
DOLE
0
salarié(s)
DOLE
0
salarié(s)
DOLE
0
salarié(s)
HAUTS DE BIENNE
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
100
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
20
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
NN
salarié(s)
MOIRANS EN MONTAGNE
0
salarié(s)
MONTMOROT
0
salarié(s)
MONTMOROT
1
salarié(s)
ORGELET
0
salarié(s)
POLIGNY
0
salarié(s)
POLIGNY
0
salarié(s)
SAINT AMOUR
0
salarié(s)
SAINT CLAUDE
0
salarié(s)
SAINT CLAUDE
0
salarié(s)
SAINT CLAUDE
0
salarié(s)
SAINT LAURENT EN GRANDVAUX
0
salarié(s)
SALINS LES BAINS
0
salarié(s)
TAVAUX
3
salarié(s)
VOITEUR
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.