Rapport sur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Immatriculation

La société DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE est situé au 48 B BD DU MARECHAL FOCH 49100 49941 ANGERS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 224900019 au greffe de
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

• les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
• la gestion et la supervision des questions fiscales :
• mise en œuvre des régimes fiscaux
• perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
• administration des douanes
• l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
• collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
• la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
• la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :

• les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
• la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
• la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
• la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 94 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.

Greffe

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79224900019.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

Siége social et établissements

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE à son siége social situé au 48 B BD DU MARECHAL FOCH 49100 49941 ANGERS.
Les établissements sont les suivants :

• departement de maine et loire consultation protection infantile 135 rue albert pottier 49650 allonnes france
• departement de maine et loire village saint exupery 124 rue de fremur bp 3530 49035 angers cedex 01 france
• departement de maine et loire archives departementales 106 rue de fremur 49000 angers france
• departement de maine et loire developpement social et solidarites administrative cite 26 t rue de brissac cs 94104 49941 angers cedex 9 france
• departement de maine et loire dispensaire antivenerien gougerot diss 4 rue larrey bp 49033 angers cedex 01 france
• departement de maine et loire centre medico social diss 9 square maurice geslin 49100 angers france
• departement de maine et loire serv dep protection maternelle infanti 26 t rue de brissac 49000 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile maison pour tous vernea 2 rue renee 49100 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 42 rue henri hamelin 49000 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 41 rue lionnaise 49100 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 62 boulevard saint michel 49100 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 17 rue de jerusalem 49100 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile centre social 12 bd robert schumann 49100 angers
• departement de maine et loire consultation protection infantile 51 rue parmentier 49000 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 16 boulevard d estienne d orves 49000 angers france
• departement de maine et loire cconsultation protection infantile 11 montee saint maurice 49100 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile maison de l arboretum 79 rue du chateau d orgemont 49000 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 110 rue de fremur 49000 angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 9 rue charles baudelaire 49000 angers france
• departement de maine et loire ctre d hygiene alimentaire et alcoolog 79 avenue pasteur 49100 angers france
• departement de maine et loire sce departemental de pmi diss 26 t rue de brissac 49047 angers cedex 01 france
• departement de maine et loire service archeologie place michel debre 49100 angers france
• departement de maine et loire bibliotheque centrale de pret la croix cadeau 49240 avrille
• departement de maine et loire consultation protection infantile rue amiral nouvel de la fleche 49240 avrille france
• departement de maine et loire consultation protection infantile terrain voyageurs cd 107 d angers a ecuille 49240 avrille
• departement de maine et loire village saint-exupery 77 bd adrienne bolland 49240 avrille
• departement de maine et loire consultation protection infantile place du 8 mai 1945 bauge 49150 bauge en anjou france
• departement de maine et loire consultation protection infantile rue de lorraine beaufort en vallee 49250 beaufort en anjou france
• departement de maine et loire consultation protection infantile maison commune de loisirs 9 place monseigneur dupont geste 49600 beaupreau en mauges france
• departement de maine et loire consultation protection juridique 1 rue mont de vie beaupreau 49600 beaupreau en mauges france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 10 rue de cholet 49370 becon les granits france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 7 place du champ de foire champ sur layon 49380 bellevigne en layon france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 1 place de la mairie 49650 brain sur allonnes france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 4 rue de l hotel de ville 49440 cande france
• departement de maine et loire consultation protection infantile place de la mairie 49400 chace france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 13 avenue jean robin bp 47 49290 chalonnes sur loire france
• departement de maine et loire consultation protection infantile centre social 49330 chateauneuf sur sarthe france
• departement de maine et loire consultation protection infantile mairie 8 rue du commerce 49120 chemille-en-anjou
• departement de maine et loire consultation protection infantile mairie ld le tour 49120 chemille-en-anjou
• departement de maine et loire consultation protection infantile 5 rue de la gabardiere chemille melay 49120 chemille en anjou france
• departement de maine et loire consultation protection infantile mairie rue de mairie 49120 chemille-en-anjou
• departement de maine et loire ctre medico social diss 3 rue tournerit 49300 cholet france
• departement de maine et loire dispensaire antituberculeux diss 143 rue nationale 49300 cholet france
• departement de maine et loire centre de planification familiale diss 1 rue du docteur emile maillard 49300 cholet france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 1 rue du docteur emile maillard 49300 cholet france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 10 avenue de l europe 49300 cholet france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 13 avenue du president kennedy 49300 cholet france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 41 rue du planty 49300 cholet france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 9 square montgeoffroy 49300 cholet france
• departement de maine et loire ctre consult prot infantile camp des nomades lieu dit millepieds 49300 cholet france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 4 rue saint denis brigne 49700 doue en anjou france
• departement de maine et loire consultation protection infantile rue de la mairie brain sur longuenee 49220 erdre en anjou france
• departement de maine et loire consultation protection infantile place de la mairie 49250 la menitre france
• departement de maine et loire consultation protection infantile place charles de gaulle 49220 le lion d angers france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 49122 le may sur evre france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 3 rue andre gide 49130 les ponts de ce france
• departement de maine et loire consultation protection infantile rue de la liberation 49160 longue jumelles france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 7 rue de la croix blanche le voide 49310 lys haut layon france
• departement de maine et loire consultation protection infantile diss mairie 49410 mauges-sur-loire
• departement de maine et loire consultation protection infantile mille club 49290 mauges-sur-loire
• departement de maine et loire consultation protection infantile cour de la poste 49630 maze-milon
• departement de maine et loire consultation protection infantile route de meron 49260 montreuil bellay france
• departement de maine et loire consultation protection infantile place de la mairie 49260 montreuil bellay france
• departement de maine et loire consultation protection infantile soc jacques prevert centre rue emile zola 49460 montreuil juigne france
• departement de maine et loire consultation protection infantile avenue de la croix verte chaudron en mauges 49110 montrevault sur evre france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 18 rue foch chaudron en mauges 49110 montrevault sur evre france
• departement de maine et loire consultation protection infantile mairie 1 pl notre dame 49600 montrevault-sur-evre
• departement de maine et loire consultation protection infantile centre social montrevault 49110 montrevault sur evre france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 18 avenue du plessis chaudron en mauges 49110 montrevault sur evre france
• departement de maine et loire consultation protection infantile centre social rural rte de bauge 49490 noyant-villages
• departement de maine et loire consultation protection infantile rue du val fleuri combree 49520 ombree d anjou france
• departement de maine et loire consultation protection infantile place jean xxiii 49124 st barthelemy d anjou france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 18 rue d anjou 49280 st leger sous cholet france
• departement de maine et loire ctre d hygiene alimentaire et alcoolog 6 rue pasteur 49400 saumur france
• departement de maine et loire consultation protection infantile rue beaurepaire 49400 saumur france
• departement de maine et loire consultation protection infantile rue beaurepaire 49400 saumur france
• departement de maine et loire consultation protection infantile rue robert schuman 49400 saumur france
• departement de maine et loire consultation medico psychologique 12 rue des patenotriers 49400 saumur france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 180 rue emmanuel clairefond 49400 saumur france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 925 rue du chemin vert 49400 saumur france
• departement de maine et loire consultation protection infantile rue constant gerard noyant la gravoyere 49520 segre en anjou bleu france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 2 rue henri regnier 49140 seiches sur le loir france
• departement de maine et loire consultation protection infantile mairie rue du commerce 49710 sevremoine
• departement de maine et loire consultation protection infantile 1 place clemenceau torfou 49660 sevremoine france
• departement de maine et loire consultation protection infantile mairie 14 rue de bretagne 49450 sevremoine
• departement de maine et loire consultation protection infantile mairie 4 rue de la mairie 49230 sevremoine
• departement de maine et loire consultation protection infantile centre social 21 rue jeanne d'arc 49450 sevremoine
• departement de maine et loire consultation protection infantile maison de la petite enfanc 2 allee des forgerons 49800 trelaze france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 54 avenue de la republique 49800 trelaze france
• departement de maine et loire conssultation protection infantile 19 rue edouard branly 49800 trelaze france
• departement de maine et loire consultation protection infantile maison de retraite 1 rue de la quintaine 49340 trementines france
• departement de maine et loire consultation protection infantile 22 place du jeu de paume 49730 varennes sur loire france
• departement de maine et loire consultation protection infantile mairie 49390 vernantes france
• departement de maine et loire consultation protection infantile place de la mairie st sylvain d anjou 49480 verrieres en anjou france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.