ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DE LA MOSELLE est situé au 1 RUE DU PONT MOREAU 57000 57036 METZ
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 225700012 au greffe de
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 26 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DE LA MOSELLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DE LA MOSELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84225700012.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE LA MOSELLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DE LA MOSELLE à son siége social situé au 1 RUE DU PONT MOREAU 57000 57036 METZ.
Les établissements sont les suivants :
- departement de la moselle conservation departementale d archeolo 1 rue robert schuman 57200 bliesbruck france
- departement de la moselle ctre planification education familiale 2 rue nationale 57600 forbach france
- departement de la moselle musee deptal de la guerre de 1870 et d 11 rue de metz 57130 gravelotte france
- departement de la moselle les jardins fruitiers de laquenexy 4 rue bourger et perrin 57530 laquenexy france
- departement de la moselle les jardins fruitiers de laquenexy 4 rue bourger et perrin 57530 laquenexy france
- departement de la moselle domaine de lindre 57260 lindre basse france
- departement de la moselle domaine de lindre 57260 lindre basse france
- departement de la moselle site culturel chateau de malbrouck rue du chateau 57480 manderen france
- departement de la moselle musee departemental du sel place de la porte de france 57630 marsal france
- departement de la moselle bibliotheque departem de pret 6 rue joseph cugnot 57070 metz france
- departement de la moselle dir solidarite assistantes maternelles 28 30 28 avenue andre malraux 57046 metz cedex 01 france
- departement de la moselle don equipements transports 17 quai paul wiltzer 57000 metz france
- departement de la moselle division des ressources humaines 4 rue du chanoine collin 57000 metz france
- departement de la moselle sce transport scolaire 17 quai paul wiltzer bp 1096 57036 metz cedex 01 france
- departement de la moselle assistance technique stations epuratio 17 quai paul wiltzer bp 1096 57036 metz cedex 01 france
- departement de la moselle sites culturels 1 rue du pont moreau 57000 metz france
- departement de la moselle defi dpmi 28 avenue andre malraux 57046 metz cedex 01 france
- departement de la moselle moselle insertion 2 4 2 rue du pont moreau 57036 metz cedex 01 france
- departement de la moselle etudes et travaux de saint avold zone d amenagement concerte europort 57500 st avold france
- departement de la moselle archives departementales 1 allee du chateau 57070 st julien les metz france
- departement de la moselle laboratoire central d analyses 4 rue de bort les orgues st julien les metz 57078 metz cedex 03 france
- departement de la moselle unite territoriale routiere 32 rue de luneville 57400 sarrebourg france
- departement de la moselle maison de robert schuman 8 12 8 rue robert schuman 57160 scy chazelles france
- departement de la moselle musee departemental georges de la tour place jeanne d arc 57630 vic sur seille france
- departement de la moselle cuisine centrale departementale 57185 vitry sur orne france
- departement de la moselle parc atelier rue de la gare 57140 woippy france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DE LA MOSELLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DE LA MOSELLE |
Identifiant de l'entreprise | 225700012 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 1 RUE DU PONT MOREAU 57000 57036 METZ |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3000 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
METZ
3000
salarié(s)
BLIESBRUCK
NN
salarié(s)
FORBACH
6
salarié(s)
GRAVELOTTE
NN
salarié(s)
LAQUENEXY
10
salarié(s)
LAQUENEXY
10
salarié(s)
LINDRE BASSE
10
salarié(s)
LINDRE BASSE
10
salarié(s)
MANDEREN
NN
salarié(s)
MARSAL
10
salarié(s)
METZ
20
salarié(s)
METZ
200
salarié(s)
METZ
0
salarié(s)
METZ
0
salarié(s)
METZ
20
salarié(s)
METZ
50
salarié(s)
METZ
50
salarié(s)
METZ
10
salarié(s)
METZ
20
salarié(s)
SAINT AVOLD
10
salarié(s)
SAINT JULIEN LES METZ
3
salarié(s)
SAINT JULIEN LES METZ
3
salarié(s)
SARREBOURG
20
salarié(s)
SCY CHAZELLES
NN
salarié(s)
VIC SUR SEILLE
10
salarié(s)
VITRY SUR ORNE
10
salarié(s)
WOIPPY
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.