ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DE L'ORNE est situé au 27 BD DE STRASBOURG 61000 61017 ALENCON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 226100014 au greffe de
DEPARTEMENT DE L'ORNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DE L'ORNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 15 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DE L'ORNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DE L'ORNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06226100014.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE L'ORNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DE L'ORNE à son siége social situé au 27 BD DE STRASBOURG 61000 61017 ALENCON.
Les établissements sont les suivants :
- departement de l orne dispensaire prophylactique 56 rue du jeudi 61000 alencon france
- departement de l orne maison maternelle 109 place du champ du roi 61000 alencon france
- departement de l orne bibliotheque departementale de pret 10 avenue de basingstoke 61000 alencon france
- departement de l orne archives departementales 6 avenue de basingstoke 61000 alencon france
- departement de l orne mission action sociale sante orne mass 13 rue ernest marchand saillant bp 40539 61016 alencon cedex france
- departement de l orne regie departementale des transports 27 boulevard de strasbourg bp 528 61017 alencon cedex france
- departement de l orne ateliers relais 27 boulevard de strasbourg bp 528 61017 alencon cedex france
- departement de l orne regie dep de prevention des cancers 27 boulevard de strasbourg bp 528 61017 alencon cedex france
- departement de l orne legs daubech 23 boulevard de strasbourg bp 70346 61014 alencon cedex france
- departement de l orne foyer de l enfance 15 rue de la brebiette 61000 alencon france
- departement de l orne mammobile diss 13 rue ernest marchand saillant bp 541 61016 alencon cedex france
- departement de l orne regie assistance tech intercommunal 23 boulevard de strasbourg bp 70346 61014 alencon cedex france
- departement de l orne regie tourisme 61 23 boulevard de strasbourg bp 70346 61014 alencon cedex france
- departement de l orne vente d electricite 23 boulevard de strasbourg bp 70346 61014 alencon cedex france
- departement de l orne golf de belleme lieu dit les sablons 61130 belleme france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DE L'ORNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DE L'ORNE |
Identifiant de l'entreprise | 226100014 |
Numéro interne du siège | 00134 |
Adresse | 27 BD DE STRASBOURG 61000 61017 ALENCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 25 décembre 2000 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 1920 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
ALENCON
1200
salarié(s)
ALENCON
NN
salarié(s)
ALENCON
NN
salarié(s)
ALENCON
NN
salarié(s)
ALENCON
1
salarié(s)
ALENCON
400
salarié(s)
ALENCON
50
salarié(s)
ALENCON
NN
salarié(s)
ALENCON
20
salarié(s)
ALENCON
NN
salarié(s)
ALENCON
20
salarié(s)
ALENCON
NN
salarié(s)
ALENCON
20
salarié(s)
ALENCON
10
salarié(s)
ALENCON
NN
salarié(s)
BELLEME
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.