ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DU BAS RHIN est situé au PL DU QUARTIER BLANC 67000 67964 STRASBOURG
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 226700011 au greffe de
DEPARTEMENT DU BAS RHIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DU BAS RHIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DU BAS RHIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DU BAS RHIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65226700011.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DU BAS RHIN de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DU BAS RHIN à son siége social situé au PL DU QUARTIER BLANC 67000 67964 STRASBOURG.
Les établissements sont les suivants :
- departement du bas rhin parc departemental d erstein murgiesen bp 70041 67151 erstein cedex france
- departement du bas rhin bibliotheque centrale de pret 36 boulevard de la victoire bp 228 67006 strasbourg cedex france
- departement du bas rhin archives departementales 5 rue fischart 67000 strasbourg france
- departement du bas rhin foyer departement de l enfance 44 rue stephanie 67100 strasbourg france
- departement du bas rhin dir service sociaux sanitaires f rue du quartier blanc bp 1012 67070 strasbourg cedex france
- departement du bas rhin parc departemental entretien cours d e 5 place de la republique 67000 strasbourg france
- departement du bas rhin laboratoire dep d analyses 2 place de l abattoir 67200 strasbourg france
- departement du bas rhin cafetaria le vaisseau 1 b rue philippe dollinger 67100 strasbourg france
- departement du bas rhin service parc vehicules et bacs rhenans 9 rue jean mentelin cs 70006 67087 strasbourg cedex 2 france
- departement du bas rhin regie des transports du bas rhin 1 place du quartier blanc 67964 strasbourg cedex 9 france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DU BAS RHIN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DU BAS RHIN |
Sigle de l'entreprise | CG 67 |
Identifiant de l'entreprise | 226700011 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | PL DU QUARTIER BLANC 67000 67964 STRASBOURG |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 14 septembre 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1971 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
STRASBOURG
3200
salarié(s)
ERSTEIN
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salarié(s)
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salarié(s)
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400
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10
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salarié(s)
STRASBOURG
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.