ImmatriculationLa société DEPARTEMENT DE LA SARTHE est situé au PL ARISTIDE BRIAND 72000 LE MANS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 227200029 au greffe de
DEPARTEMENT DE LA SARTHE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Département
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DEPARTEMENT DE LA SARTHE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 11 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeDEPARTEMENT DE LA SARTHE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DEPARTEMENT DE LA SARTHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14227200029.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DEPARTEMENT DE LA SARTHE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDEPARTEMENT DE LA SARTHE à son siége social situé au PL ARISTIDE BRIAND 72000 LE MANS.
Les établissements sont les suivants :
- departement de la sarthe archives departementales 1 rue des resistants internes 72000 le mans france
- departement de la sarthe bibliotheque centrale de pret 41 rue de bellevue 72000 le mans france
- departement de la sarthe ddiss de la sarthe 2 rue des maillets 72000 le mans france
- departement de la sarthe sce d assistantes maternelles x place aristide briand bp 21 72040 le mans cedex 1 france
- departement de la sarthe centre de vaccination 10 rue barbier 72000 le mans france
- departement de la sarthe sce departemental de pmi ddiss 2 rue des maillets 72000 le mans france
- departement de la sarthe centre maternel 5 rue des sables d or 72100 le mans france
- departement de la sarthe parc departemental gestion routes place aristide briand 72000 le mans france
- departement de la sarthe foyer de l enfance centre maternel 1 boulevard rene cassin bp 25001 72005 le mans cedex 1 france
- departement de la sarthe centre d adaptation a la vie active lieu dit la maladrerie 72120 st calais france
- departement de la sarthe abbaye de l epau route de change 72530 yvre l eveque france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DEPARTEMENT DE LA SARTHE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DEPARTEMENT DE LA SARTHE |
Identifiant de l'entreprise | 227200029 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | PL ARISTIDE BRIAND 72000 LE MANS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 2100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Département |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1962 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LE MANS
2100
salarié(s)
LE MANS
3
salarié(s)
LE MANS
20
salarié(s)
LE MANS
3
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300
salarié(s)
LE MANS
0
salarié(s)
LE MANS
50
salarié(s)
LE MANS
50
salarié(s)
LE MANS
50
salarié(s)
LE MANS
50
salarié(s)
SAINT CALAIS
0
salarié(s)
YVRE L'EVEQUE
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.