ImmatriculationLa société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES est situé au IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES EN OUCHE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 242700276 au greffe de
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 7 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22242700276.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES à son siége social situé au IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES EN OUCHE.
Les établissements sont les suivants :
- communaute de communes pays de conches activites economiques mairie imp de l'hotel de ville 27190 conches en ouche
- communaute de communes pays de conches camping municipal place pierre de coubertin 27190 conches en ouche france
- communaute de communes pays de conches service d eau potable mairie imp de l'hotel de ville 27190 conches en ouche
- communaute de communes pays de conches loueur de locaux mairie imp de l'hotel de ville 27190 conches en ouche
- communaute de communes pays de conches multi accueil la musardiere 43 rue willy brandt 27190 conches en ouche france
- communaute de communes pays de conches multi accueil les coccinelles rue sainte christine 27190 ferrieres haut clocher france
- communaute de communes pays de conches multi accueil les hirondelles rue des ruelles 27190 la bonneville sur iton france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES |
Identifiant de l'entreprise | 242700276 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | IMP DE L'HOTEL DE VILLE 27190 CONCHES EN OUCHE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 21 décembre 1992 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 21 décembre 1992 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
CONCHES EN OUCHE
100
salarié(s)
CONCHES EN OUCHE
3
salarié(s)
CONCHES EN OUCHE
3
salarié(s)
CONCHES EN OUCHE
1
salarié(s)
CONCHES EN OUCHE
NN
salarié(s)
CONCHES EN OUCHE
NN
salarié(s)
FERRIERES HAUT CLOCHER
NN
salarié(s)
LA BONNEVILLE SUR ITON
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.