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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD est situé au 21 B AV DU PONT DU GARD 30210 REMOULINS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 243000684 au greffe de
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 100 à 199 salariés.

Greffe

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19243000684.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD à son siége social situé au 21 B AV DU PONT DU GARD 30210 REMOULINS.
    Les établissements sont les suivants :

    • communaute de communes du pont du gard zone activite la tuilerie 21 b avenue du pont du gard 30210 remoulins france
    • communaute de communes du pont du gard halte fluviale 21 b avenue du pont du gard 30210 remoulins france
    • communaute de communes du pont du gard zone activites sernhac 30210 sernhac france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
      Identifiant de l'entreprise 243000684
      Numéro interne du siège 00015
      Adresse 21 B AV DU PONT DU GARD 30210 REMOULINS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement vendredi 15 novembre 2002
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 100 à 199 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Communauté de communes
      Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 15 novembre 2002
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.

      Voir les événements bodacc de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.

      REMOULINS

      100

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      REMOULINS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      ZONE ACTIVITE LA TUILERIE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      REMOULINS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      HALTE FLUVIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SERNHAC

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      ZONE ACTIVITES SERNHAC
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.

      COMMUNE D ARGILLIERS 10 à 19 salariés
      30210 ARGILLIERS
      COMMUNE D ARGILLIERS 10 à 19 salariés
      HOTEL DE VILLE 30210 ARGILLIERS
      COMMUNE D ARGILLIERS 10 à 19 salariés
      LE VILLAGE 30210 ARGILLIERS
      COMMUNE D ARGILLIERS 10 à 19 salariés
      RTE DE VERS 30210 ARGILLIERS
      SYND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REGION D'UZES 50 à 99 salariés
      30210 ARGILLIERS
      SYND INTERCOM COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES REGION D'UZES 50 à 99 salariés
      QUA BORD NEGRE 30210 ARGILLIERS
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
      MAIRIE 30210 ARGILLIERS
      CAISSE DES ECOLES D'ARGILLIERS 0 salarié
      MAIRIE 30210 ARGILLIERS
      GRINCARD*BONNAFOUS/ANNIE/ 0 salarié
      12 CHE DE LA CROIX 30210 ARGILLIERS
      BIANCIOTTO*SERGE/ 0 salarié
      CHE DU LAVOIR 30210 ARGILLIERS
      COS DU PERSONNEL DU SICTOMU 0 salarié
      QUA BORD NEGRE 30210 ARGILLIERS
      ROQUES*ALYX/ 0 salarié
      IMP DES MICOCOULIERS 30210 ARGILLIERS
      GIAI-GIANETTO*RICHARD/ 0 salarié
      CHE DU CHATEAU D'EAU 30210 ARGILLIERS
      CATHEBRAS*ALAIN/ 1 ou 2 salariés
      MAS HAUT DU VILLA 30210 ARGILLIERS
      PLAGNOL*CHRISTIAN/ 1 ou 2 salariés
      30210 ARGILLIERS
      RIGAUD DEGUERVILLE 0 salarié
      QUAI BORNEGRE 30210 ARGILLIERS
      BESNARD*LARCHER/LUCETTE/ 0 salarié
      30210 ARGILLIERS
      PREVOST*PASCALE GENEVIEVE/ 0 salarié
      MAS CASTILLE 30210 ARGILLIERS
      JOBERT*STEPHANIE CHRISTIANE/ 0 salarié
      CHE DE LA CROIX 30210 ARGILLIERS
      FONTANILLE*DENIS VINCENT EMILE/ 0 salarié
      30210 ARGILLIERS
      VOGLER*SYLVIE/ 0 salarié
      1 CHE DU LAVOIR 30210 ARGILLIERS
      GROUSSET 6 à 9 salariés
      RTE D'UZES 30210 ARGILLIERS
      PERRIER*MATHIEU/ 0 salarié
      LD LE GRES 30210 ARGILLIERS
      FMS 0 salarié
      QUA DE LA CROIX 30210 ARGILLIERS
      SCI PIERRE FICHE 0 salarié
      RTE DE COLLIAS 30210 ARGILLIERS
      EL MASSARI*AHMED/ Unités non employeuses
      CHE DE LA BERGERIE 30210 ARGILLIERS
      LABEL INFORMATIQUE 0 salarié
      CHE DU BARON DE CASTILLE 30210 ARGILLIERS
      GEORGES*RENAUD SERGE ROBERT/ 0 salarié
      QUA DU CHATEAU 30210 ARGILLIERS
      BERMEJO*GILBERT ROGER/ 0 salarié
      30210 ARGILLIERS
      EARL LES JARDINS DE L'AQUEDUC 1 ou 2 salariés
      LE GRES 30210 ARGILLIERS
      DE CORNEILLAN*HADRIEN JEAN JACQUES/ 0 salarié
      RUE DE BOISSET 30210 ARGILLIERS
      CELIC 0 salarié
      PL DE LA MADONE 30210 ARGILLIERS
      LAURENT*YANNICK/ 0 salarié
      CHE DE LA CROIX 30210 ARGILLIERS
      ASSOCIATION DES AMIS D ARGILLIERS 0 salarié
      RUE DE BOISSET 30210 ARGILLIERS
      LE PRESBYTERE 0 salarié
      PL LE VILLAGE 30210 ARGILLIERS
      PERSA*MAIDONIS/SYLVIE/ 0 salarié
      LE GRES RD 112 30210 ARGILLIERS
      LE TRACTEUR 3 à 5 salariés
      BORD NEGRE 30210 ARGILLIERS
      MUSSEL*CHARLES/ 0 salarié
      RTE DE VERS 30210 ARGILLIERS
      LA MAISON D'ARGILLIERS 0 salarié
      IMP DES MICOCOULIERS 30210 ARGILLIERS
      SCI ADEL 0 salarié
      RTE DE VERS 30210 ARGILLIERS
      LE CHARDONNAY 0 salarié
      PLACE DE LA MADONE 30210 ARGILLIERS
      EARL DU GRES 1 ou 2 salariés
      ROUTE DE COLLIAS 30210 ARGILLIERS
      KRIS 0 salarié
      CHE DE LA CROIX 30210 ARGILLIERS
      BOUIN*FABRICE/ Unités non employeuses
      CHE DES CARRIERES 30210 ARGILLIERS
      BRIGHTSOL 1 ou 2 salariés
      CHE DES CARRIERES 30210 ARGILLIERS
      JANNETTA*MARC ANDR/ 0 salarié
      CHE DE LA BERGERIE 30210 ARGILLIERS
      DAL MOLIN*PAYRE/VALERIE MARTINE/ 0 salarié
      CHE DES CARRIERES 30210 ARGILLIERS
      GUILLET*BESOLS/SYLVIE HELENE JEANNE/ 0 salarié
      CHE DE LA CROIX 30210 ARGILLIERS
      AUJOULAT*FLANDIN/CATHERINE/ 0 salarié
      CHE DU BOSQUET 30210 ARGILLIERS
      DIXNEUF*PICQ/BEATRICE/ 0 salarié
      RTE DE VERS 30210 ARGILLIERS

      MOUTON JEAN BERNARD
      HURTAULT TRAITEUR
      BEAU BRIGITTE
      SCI FOSSAERT PY
      ASSOCIATION DIJON - COTE D'OR - BOURGOGNE TGV - POUR UN CARREFOUR EUROPEEN
      M S G