ImmatriculationLa société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est situé au 17 AV DU BOURG 38080 38081 L' ISLE D'ABEAU
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 243800604 au greffe de
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté d'agglomération
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96243800604.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE à son siége social situé au 17 AV DU BOURG 38080 38081 L' ISLE D'ABEAU.
Les établissements sont les suivants :
- communaute agglomeration porte isere bibliotheque du college f truffaut rue du college 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie gale la ronde 100 rue du lans 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere creche les tresors de l isle 19 rue du lans 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie 19 rue du lans 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere sce assainissement 17 avenue du bourg 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere sce de l eau 17 avenue du bourg 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie la maison de praline 1 rue de la halle 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere creche familiale le p tit mousse rue de l embarcadere 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere relais accueil assistantes maternelles r a m m 13 promenade des baldaquins 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere ba transport 25 rue du creuzat 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere conservatoire de musique 17 avenue du bourg 38080 l isle d abeau france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie les moines 131 rue du cygne 38070 st quentin fallavier france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie les marronniers maison broizat rue des marronniers 38070 st quentin fallavier france
- communaute agglomeration porte isere piscine st quentin du loup rue de bellevue 38070 st quentin fallavier france
- communaute agglomeration porte isere bibliotheque maison broizat rue de bellevue 38070 st quentin fallavier france
- communaute agglomeration porte isere relais accueil assistantes maternelles r a a m rue des marronniers 38070 st quentin fallavier france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie claude debussy 62 rue claude debussy 38090 vaulx milieu france
- communaute agglomeration porte isere creche collective servenoble maison quartier rue pasteur 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere halte garderiemas de la raz rue jean moulin 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie 37 c rue emile zola 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie la pinede quartier maison 3 esplanade de la pinede 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie les roches impasse des etourneaux 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere creche collective st bonnet d les charpennes batiment 30 rue emile zola 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere piscine st bonnet st bonnet 38090 villefontaine
- communaute agglomeration porte isere sces techniques la ferme lemand avenue du lemand 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere bibliotheque college aragon centre commercial les roches 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere creche familiale ouest batiment les portiques 15 m impasse ambroise croizat 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie buisson rond 34 rue jean paul sartre 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere ctre planification education familiale carre leon blum 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere halte garderie les fougeres pl de l europe 38090 villefontaine
- communaute agglomeration porte isere halte garderie quinolas 13 allee mackenzie 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere relais accueil assistante maternelle 14 passage jean jacques rousseau 38090 villefontaine france
- communaute agglomeration porte isere capi service culture place ou carre leon blum centre simone signoret bp 3 38090 villefontaine france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE |
Sigle de l'entreprise | CAPI |
Identifiant de l'entreprise | 243800604 |
Numéro interne du siège | 00346 |
Adresse | 17 AV DU BOURG 38080 38081 L' ISLE D'ABEAU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 29 décembre 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté d'agglomération |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 06 avril 1987 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
L' ISLE D'ABEAU
800
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
6
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
3
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
10
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
3
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
NN
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
NN
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
3
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
10
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
6
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
NN
salarié(s)
L' ISLE D'ABEAU
20
salarié(s)
SAINT QUENTIN FALLAVIER
3
salarié(s)
SAINT QUENTIN FALLAVIER
3
salarié(s)
SAINT QUENTIN FALLAVIER
6
salarié(s)
SAINT QUENTIN FALLAVIER
6
salarié(s)
SAINT QUENTIN FALLAVIER
6
salarié(s)
VAULX MILIEU
3
salarié(s)
VILLEFONTAINE
10
salarié(s)
VILLEFONTAINE
3
salarié(s)
VILLEFONTAINE
3
salarié(s)
VILLEFONTAINE
3
salarié(s)
VILLEFONTAINE
3
salarié(s)
VILLEFONTAINE
10
salarié(s)
VILLEFONTAINE
6
salarié(s)
VILLEFONTAINE
NN
salarié(s)
VILLEFONTAINE
6
salarié(s)
VILLEFONTAINE
10
salarié(s)
VILLEFONTAINE
3
salarié(s)
VILLEFONTAINE
3
salarié(s)
VILLEFONTAINE
3
salarié(s)
VILLEFONTAINE
3
salarié(s)
VILLEFONTAINE
6
salarié(s)
VILLEFONTAINE
3
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
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