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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS est situé au 2 RTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 246700223 au greffe de
SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 1 ou 2 salariés.

Greffe

SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR90246700223.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS à son siége social situé au 2 RTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM.
    Les établissements sont les suivants :

    • sivom de molsheim mutzig et environs cafeterie de la piscine route des loisirs 67190 mutzig france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
      Identifiant de l'entreprise 246700223
      Numéro interne du siège 00042
      Adresse 2 RTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Sans objet
      Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 janvier 2017
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 13 novembre 1970
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS.

      Voir les événements bodacc de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS.

      MOLSHEIM

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      MUTZIG

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      CAFETERIE DE LA PISCINE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS.

      COPR RES LES COLOMBIERS 0 salarié
      1 RUE DU CHAMP DU FEU 67120 MOLSHEIM
      KAYSER R ET MME KAYSER B 0 salarié
      16 RUE DU MARECHAL KELLERMANN 67120 MOLSHEIM
      COPR RESIDENCE BELLE RIVE 0 salarié
      8 RUE SAINTE ODILE 67120 MOLSHEIM
      COPR MORGEN PFEIFFER 0 salarié
      19 FG DES VOSGES 67120 DORLISHEIM
      COPR RESID ALLEE CARL 1 ou 2 salariés
      8 ALL J P CARL 67120 MOLSHEIM
      COPR ALLEE DES SOUPIRS 1 ou 2 salariés
      10 RUE SAINTE ODILE 67120 MOLSHEIM
      COPR RES FELSBOURG 0 salarié
      34 RUE DES VOSGES 67120 MOLSHEIM
      COPR RESIDENCE PARC 0 salarié
      2 RTE DES LOISIRS 67120 MOLSHEIM
      COPR RESID BEAU LIEU 0 salarié
      12 RUE SAINTE ODILE 67120 MOLSHEIM
      HERRBACH PAUL 0 salarié
      30 PL DE L HOTEL DE VILLE 67120 MOLSHEIM
      COPR RES LES CAPUCINS BAT A 1 ou 2 salariés
      6 RUE DU MARECHAL FOCH 67120 MOLSHEIM
      SYNDIC COPRO RESIDENCE DU ZICH 0 salarié
      34 RUE DES VOSGES 67120 MOLSHEIM
      DE BROSSES MARIE 0 salarié
      107 GR GRAND RUE 67120 DORLISHEIM
      COPR 13 15 PL HENRI DUNANT 0 salarié
      34 RUE DES VOSGES 67120 MOLSHEIM
      ILLER ANDRE 1 ou 2 salariés
      6 RUE DU MARECHAL KELLERMANN 67120 MOLSHEIM
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      16 RUE GASTON ROMAZZOTTI 67120 MOLSHEIM
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN 1 000 à 1 999 salariés
      20 RUE GASTON ROMAZZOTTI 67120 MOLSHEIM
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN 1 000 à 1 999 salariés
      20 RUE GASTON ROMAZZOTTI 67120 MOLSHEIM
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN 1 000 à 1 999 salariés
      20 RUE GASTON ROMAZZOTTI 67120 MOLSHEIM
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN 1 000 à 1 999 salariés
      20 RUE GASTON ROMAZZOTTI 67120 MOLSHEIM
      DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN 1 000 à 1 999 salariés
      20 RUE GASTON ROMAZZOTTI 67120 MOLSHEIM
      PREFECTURE DU BAS RHIN 500 à 999 salariés
      1 RTE DE MUTZIG 67120 MOLSHEIM
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTS DE L EDUCATION NATIONALE DU BAS RHIN 500 à 999 salariés
      1 RUE DU MARECHAL KELLERMANN 67120 MOLSHEIM
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTS DE L EDUCATION NATIONALE DU BAS RHIN 500 à 999 salariés
      2 RUE CHARLES MISTLER 67120 MOLSHEIM
      COUR D'APPEL DE COLMAR 1 000 à 1 999 salariés
      3 RUE DU MARECHAL KELLERMANN 67120 MOLSHEIM
      COUR D'APPEL DE COLMAR 1 000 à 1 999 salariés
      3 RUE DU MARECHAL KELLERMANN 67120 MOLSHEIM
      CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      67120 SOULTZ LES BAINS
      CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      21 RUE DE L'EGLISE 67120 WOLXHEIM
      CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      67120 DUTTLENHEIM
      CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE 6 à 9 salariés
      7 RUE NOTRE DAME 67120 MOLSHEIM
      CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      8 RUE DE LA PAIX 67120 AVOLSHEIM
      CONSISTOIRE DE L EGLISE LUTHERIENNE Unités non employeuses
      1 RUE DE LA PAIX 67120 DORLISHEIM
      CONSEIL PRESBYTERAL L EGLISE LUTHERIENNE 1 ou 2 salariés
      26 RUE DES VOSGES 67120 MOLSHEIM
      CONSEIL PRESBYTERAL L EGLISE LUTHERIENNE 1 ou 2 salariés
      1 RUE DE LA PAIX 67120 DORLISHEIM
      CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      3 RUE DE L EGLISE 67120 DORLISHEIM
      CONSEIL PRESBYTERAL L EGLISE LUTHERIENNE 1 ou 2 salariés
      9 RUE DIV LECLERC 67120 KOLBSHEIM
      CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      21 RUE PRINCIPALE 67120 DACHSTEIN
      CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      67120 DUPPIGHEIM
      CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      67120 ERGERSHEIM
      CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      3 PL DE L EGLISE 67120 ERNOLSHEIM BRUCHE
      CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE 1 ou 2 salariés
      6 PL SAINT CYRIAQUE 67120 ALTORF
      LYCEE GENERAL ET TECHNOL HENRI MECK 100 à 199 salariés
      10 RUE HENRI MECK 67120 MOLSHEIM
      LYCEE ENS.P INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 20 à 49 salariés
      13 AV DE LA GARE 67120 MOLSHEIM
      COLLEGE NATIONALISE HENRI MECK 20 à 49 salariés
      10 RUE HENRI MECK 67120 MOLSHEIM
      COLLEGE REMBRANDT BUGATTI 50 à 99 salariés
      1 PL LA ROYALE BUGATTI 67120 MOLSHEIM
      LYCEE POLYVALENT LOUIS MARCHAL 50 à 99 salariés
      2 RTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT 67120 MOLSHEIM
      COLLEGE NICOLAS COPERNIC 20 à 49 salariés
      RUE DU STADE 67120 DUTTLENHEIM
      UNION DES ASSOCIATIONS FONCIERES DUTTLENHEIM DUPPIGHEIM Unités non employeuses
      1 RUE DE L'ECOLE 67120 DUTTLENHEIM
      SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRUCHE MOSSIG 1 ou 2 salariés
      2 RTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
      SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS 50 à 99 salariés
      52 RTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT 67120 MOLSHEIM

      SCI ALESATIA
      FEDERATION DU COMMERCE DE GUINGAMP COMMUNAUTE
      SCI LA CLAIRIERE
      CURT ETIENNE
      CHANTEVIC
      SCM FORESTIER