ImmatriculationLa société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est situé au 28 PL DUPONT PERROT 77370 NANGIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 247700701 au greffe de
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53247700701.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE à son siége social situé au 28 PL DUPONT PERROT 77370 NANGIS.
Les établissements sont les suivants :
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs de fontenailles 156 rue maurice wanlin 77370 fontenailles france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs de fontenailles 156 rue maurice wanlin 77370 fontenailles france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs de grandpuits 8 b rue de la croix boissee 77720 grandpuits bailly carrois france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs de grandpuits 8 b rue de la croix boissee 77720 grandpuits bailly carrois france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs a la claire fontain 4 place du general de gaulle 77720 la chapelle gauthier france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs a la claire fontain 4 place du general de gaulle 77720 la chapelle gauthier france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs jean de la fontaine chemin d andrezel 77720 mormant france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs jean de la fontaine chemin d andrezel 77720 mormant france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs la jouerie 11 rue des ecoles 77370 nangis france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs la maison des pitch le pars 77370 nangis france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs la jouerie 11 rue des ecoles 77370 nangis france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs la maison des pitch le pars 77370 nangis france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs rampillon 24 rue de la commanderie 77370 rampillon france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs rampillon 24 rue de la commanderie 77370 rampillon france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs lamartine rue lamartine 77390 verneuil l etang france
- communaute com de la brie nangissienne accueil de loisirs lamartine rue lamartine 77390 verneuil l etang france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE |
Identifiant de l'entreprise | 247700701 |
Numéro interne du siège | 00037 |
Adresse | 28 PL DUPONT PERROT 77370 NANGIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 11 mars 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
NANGIS
20
salarié(s)
FONTENAILLES
NN
salarié(s)
FONTENAILLES
NN
salarié(s)
GRANDPUITS BAILLY CARROIS
NN
salarié(s)
GRANDPUITS BAILLY CARROIS
NN
salarié(s)
LA CHAPELLE GAUTHIER
NN
salarié(s)
LA CHAPELLE GAUTHIER
NN
salarié(s)
MORMANT
NN
salarié(s)
MORMANT
NN
salarié(s)
NANGIS
NN
salarié(s)
NANGIS
NN
salarié(s)
NANGIS
NN
salarié(s)
NANGIS
NN
salarié(s)
RAMPILLON
NN
salarié(s)
RAMPILLON
NN
salarié(s)
VERNEUIL L'ETANG
NN
salarié(s)
VERNEUIL L'ETANG
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.