ImmatriculationLa société SCI DU BAIL est situé au 5 RUE DE L INONDATION 76400 FECAMP
Elle a été crée le 01/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 950619288 au greffe de LE HAVRE
SCI DU BAIL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
SCI DU BAIL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI DU BAIL est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 42 15 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre Philippe , LE PAGE Nicolas .
TVASi SCI DU BAIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64950619288.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI DU BAIL de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Siége social et établissementsSCI DU BAIL à son siége social situé au 5 RUE DE L INONDATION 76400 FECAMP.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 06 décembre 2017 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 11 novembre 2018 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration.)
- 14 mars 2019 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCI DU BAIL n'a pas de mandataire social.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 11 novembre 2018 : SELLAM Robert nom d'usage : SELLAM n'est plus gérant. SELLAM Robert nom d'usage : SELLAM devient liquidateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI DU BAIL |
Identifiant de l'entreprise | 950619288 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 5 RUE DE L INONDATION 76400 FECAMP |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 12 septembre 1989 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 12 septembre 1989 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLAM Robert
SELLAM Robert nom d'usage : SELLAM n'est plus gérant. SELLAM Robert nom d'usage : SELLAM devient liquidateur
Aucun Réseau.
FECAMP
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI DU BAIL - Version en cache du 14/10/2023 08:47:22.