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Attention ! Cette société à été radiée.
Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DU BAIL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DU BAIL est situé au 5 RUE DE L INONDATION 76400 FECAMP
Elle a été crée le 01/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 950619288 au greffe de LE HAVRE
SCI DU BAIL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

SCI DU BAIL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SCI DU BAIL est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 42 15 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre Philippe , LE PAGE Nicolas .

TVA

Si SCI DU BAIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64950619288.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DU BAIL de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Siége social et établissements

SCI DU BAIL à son siége social situé au 5 RUE DE L INONDATION 76400 FECAMP.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 06 décembre 2017 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
  • 11 novembre 2018 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration.)
  • 14 mars 2019 : Radiation ()

Dirigeants

Les dirigeants :

    La société SCI DU BAIL n'a pas de mandataire social.
    Les modifications survenues dans l'administration de la société :

    • 11 novembre 2018 : SELLAM Robert nom d'usage : SELLAM n'est plus gérant. SELLAM Robert nom d'usage : SELLAM devient liquidateur)

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Aucun autre mandat.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DU BAIL.

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DU BAIL
Identifiant de l'entreprise 950619288
Numéro interne du siège 00018
Adresse 5 RUE DE L INONDATION 76400 FECAMP

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 12 septembre 1989
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 12 septembre 1989
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

ACTIVITE

Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Voir la fiche Sirene de SCI DU BAIL

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DU BAIL.

Modification 06 décembre 2017
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLAM Robert
Modification 11 novembre 2018
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
SELLAM Robert nom d'usage : SELLAM n'est plus gérant. SELLAM Robert nom d'usage : SELLAM devient liquidateur
Radiation 14 mars 2019

Voir les événements bodacc de SCI DU BAIL

Dirigeants

Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI DU BAIL.

Reseaux

Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCI DU BAIL.


Aucun Réseau.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de SCI DU BAIL.

FECAMP

0

salarié(s)

Siége social
Enseigne
SCI DU BAIL
Nature
Non renseigné
Lieu
Autre
Surface
Sans objet
Durée
Permanente
Type
Activité simple
Production
Non Productif

BILAN

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI DU BAIL.

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif


Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif


Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Concurrence

Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI DU BAIL.

L'ABRI FAMILIAL 0 salarié
30 AV LEON BLUM 44600 SAINT NAZAIRE
SCIC VALDURANCE HABITAT 1 ou 2 salariés
2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
IMPRIMERIE F. PAILLART 0 salarié
84 CHS MARCADE 80100 ABBEVILLE
SCI GIGOT 0 salarié
LOT CHAMPYERCIER LOT ARTISANAL 04660 CHAMPTERCIER
SCI MAUDUIT 0 salarié
130 BD OCEANIDES 44380 PORNICHET
PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
13 BD DE L OCEAN 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
106 LOT COUDALERE 66420 LE BARCARES
RIALLAND*LUCIEN JOSEPH/ 0 salarié
CUCHET 74920 COMBLOUX
DOUTRELEAU*MARC/ 0 salarié
48 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS 11
BLONDIAUX*ANDRE/ 0 salarié
AV GASTON DE FONTMICHEL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE 20 à 49 salariés
13 AV BARBARA 44570 TRIGNAC
MOMETTO*AMAN/ANITA/ 0 salarié
SAINT MICHEL 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
PLACE DE LA MAIRIE 04510 AIGLUN
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
316 AV REGIS RYCKEBUSH 04100 MANOSQUE
LECOLIER*MARCEL ETIENNE/ 0 salarié
PL DE L EUROPE 34300 AGDE
VAN MELE*JACQUES LOUIS RAPHAEL/ 0 salarié
5548 AV VINCENT AURIOL 83980 LE LAVANDOU
BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
46 RUE JEAN GUTENBERG 44600 SAINT NAZAIRE
BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
RTE DE LA VILLES BLAIS 44380 PORNICHET
GROIGNET*MARYSE MUGUETTE/ 0 salarié
11 RUE DU MOULIN 80550 LE CROTOY
GRANGIER*GERARD/ 0 salarié
64 RTE DU PLAN DE GAUBERT 04000 DIGNE-LES-BAINS
SCI STANISLAS 0 salarié
20 RUE GAMBETTA 54300 LUNEVILLE
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
47 RUE D YORK 21000 DIJON
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
21 RUE ROUGET DE L'ISLE 71300 MONTCEAU LES MINES
DARANTIERE*PACAUD/RENEE/ 0 salarié
13 RUE DE GRAY 21000 DIJON
ASSOCIATION SAINT JOSEPH 1 ou 2 salariés
76270 MESNIERES EN BRAY
SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
8 LOT DU BOSQUET 80220 BOUTTENCOURT
SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
2 BD LEADER 06150 CANNES
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
9 RUE DU LION D OR 89100 SENS
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
1 RUE MENDES FRANCE 71880 CHATENOY LE ROYAL
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
22 RUE DU BEAU TOQUAT 10000 TROYES
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
16 RUE DE LA MANUTENTION 21000 DIJON
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
8 PL CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
38 RUE DES BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE
DUPIN*DENIS/ 0 salarié
74 BD DE L'ATLANTIQUE 44510 LE POULIGUEN
BOUCHARD*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
LD VILLE BASSE OUEST 33680 LACANAU
SYNDIC AURORE 1 ou 2 salariés
39 RUE CARNOT 05000 GAP
S.C.I. RAVI 1 ou 2 salariés
83 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
15 RUE MANGA MKAKASSI 97600 MAMOUDZOU
ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
SCI FUNDUS 0 salarié
97600 MAMOUDZOU
SCI PAPANGUE 0 salarié
PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
SCI SAM MAYOTTE 1 ou 2 salariés
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
SNC XIPHIAS 0 salarié
BD DES CRABES 97615 DZAOUDZI
HERITIERS ABASSE FATIMA 0 salarié
40 RUE DU STADE BANDRAHARI 97615 PAMANDZI
SCI MAGNO 0 salarié
27 IMP DES BOUGAINVILLIERS 97600 MAMOUDZOU
SCI MACI 0 salarié
PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
SAMAPHI 0 salarié
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

ENVIRONNEMENT LOCAL

Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI DU BAIL.

SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS 200 à 249 salariés
123 CHE DU PARC 76400 COLLEVILLE
GUEUDET AUTO SEINE MARITIME 100 à 199 salariés
209 RUE GUSTAVE COUTURIER 76400 FECAMP
IMM. TERRE NEUVAS 0 salarié
10 RUE ALEXANDRE LEGROS 76400 FECAMP
OLVEA VEGETABLE OILS 20 à 49 salariés
RUE JEAN PAUMIER 76400 SAINT LEONARD
POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
122 AV JEAN LORRAIN 76400 FECAMP
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER 250 à 499 salariés
71 AV JEAN LORRAIN 76400 FECAMP
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
79 RUE JULES FERRY 76400 FECAMP
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME 1 000 à 1 999 salariés
20 RUE JEAN-LOUIS LECLERC 76400 FECAMP
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE 1 000 à 1 999 salariés
8 RUE BAILLY 76400 FECAMP
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE 20 à 49 salariés
8 RUE BAILLY 76400 FECAMP
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE 20 à 49 salariés
46 BD DE LA REPUBLIQUE 76400 FECAMP
COUR D'APPEL DE ROUEN 500 à 999 salariés
36 RUE DES GALERIES 76400 FECAMP
COUR D'APPEL DE ROUEN 500 à 999 salariés
2 PL BELLET 76400 FECAMP
DIR DEP SECURITE PUBLIQUE SEINE MARITIME 2 000 à 4 999 salariés
13 RUE DE L INONDATION 76400 FECAMP
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DU HAVRE 100 à 199 salariés
CHS GAYANT 76400 FECAMP
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DU HAVRE 100 à 199 salariés
CHS GAYANT 76400 FECAMP
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE MARITIME 500 à 999 salariés
95 RUE JULES FERRY 76400 FECAMP
LYCEE ENS GEN TECHNO GUY DE MAUPASSANT 100 à 199 salariés
1575 BD NELSON MANDELA 76400 FECAMP
LYCEE PROFESSIONNEL DESCARTES 50 à 99 salariés
CHE DE SAINT JACQUES 76400 FECAMP
COLLEGE JULES FERRY 50 à 99 salariés
RUE DES MURS FONTAINES 76400 FECAMP
COLLEGE PAUL BERT 50 à 99 salariés
2 RUE PAUL BERT 76400 FECAMP
COLLEGE GEORGES CUVIER 20 à 49 salariés
23 RUE DU CAPITAINE GILLES 76400 FECAMP
LYCEE MARITIME ANITA CONTI 20 à 49 salariés
84 QUAI GUY DE MAUPASSANT 76400 FECAMP
S.M. DES HAUTES FALAISES 3 à 5 salariés
1 PL DU GENERAL LECLERC 76400 FECAMP
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION 1 ou 2 salariés
825 RTE DE VALMONT 76400 FECAMP
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION 0 salarié
825 RTE DE VALMONT 76400 FECAMP
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION 0 salarié
825 RTE DE VALMONT 76400 FECAMP
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION 0 salarié
825 RTE DE VALMONT 76400 FECAMP
COMMUNE DE COLLEVILLE 20 à 49 salariés
41 RUE DE L'EGLISE 76400 COLLEVILLE
COMMUNE DE COLLEVILLE 20 à 49 salariés
35 IMP DES ECOLES 76400 COLLEVILLE
COMMUNE DE COLLEVILLE 20 à 49 salariés
41 RUE DE L'EGLISE 76400 COLLEVILLE
COMMUNE DE CONTREMOULINS 1 ou 2 salariés
5 RUE BEL EVENT 76400 CONTREMOULINS
COMMUNE D'EPREVILLE 10 à 19 salariés
ESPACE MAURICE DURAND 76400 EPREVILLE
COMMUNE D'EPREVILLE 10 à 19 salariés
8 RUE DE L'EGLISE 76400 EPREVILLE
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
1 PL DU GENERAL LECLERC 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
CHE DE NESMOND 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
RUE D ALSACE 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
RUE D ALSACE 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
19 RUE GEORGES BOURGEOIS 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
RUE DU VAL DE BUCAILLE 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
145 RUE GUSTAVE COUTURIER 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
145 RUE GUSTAVE COUTURIER 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
5 RUE PAUL DOUMER 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
RUE PAUL DOUMER 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
17 RUE DU 14 JUILLET 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
24 RUE GUSTAVE LAMBERT 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
248 AV JEAN LORRAIN 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
248 AV JEAN LORRAIN 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
37 BD DE LA REPUBLIQUE 76400 FECAMP
COMMUNE DE FECAMP 500 à 999 salariés
1 PL DU GENERAL LECLERC 76400 FECAMP

LODI
SCI 111
SEISSON MELANIE
GUISNEL DOMINIQUE
ORDI'K
ANNARELA