ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONT DORE est situé au 98809 LE MONT DORE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200012532 au greffe de
COMMUNE DE MONT DORE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONT DORE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 18 établissements .
GreffeCOMMUNE DE MONT DORE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MONT DORE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70200012532.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONT DORE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONT DORE à son siége social situé au 98809 LE MONT DORE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de mont dore ecole primaire du vallon dore vallee dore 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole primaire helene chaniel 100 route du pont des francais 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole primaire adolphe boutan yahoue 1 route des cassis 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole primaire de boulari boulari bp 104 le mont dore 98874 pont des francais france
- commune de mont dore ecole primaire la croix du sud 11 rue riaria le mont dore 98875 plum france
- commune de mont dore ecole primaire la riziere lotissement hunn la coulee bp 263 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole primaire louis henri galinie parc de robinson lotissement galinie 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole primaire ile ouen ile ouen 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole primaire saint michel lieu dit saint michel 32 allee les algoues bp 2261 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole elementaire de yahoue yahoue 120 section pont des francais 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole elementaire vallon dore lotissement ducos 289 rue des roseaux bp 5401 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole maternelle les bougainvillees boulari rue du ces 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole maternelle les dauphins vallee dore 39 route de la corniche 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole maternelle la farandole 100 route pont des francais 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole maternelle les fougeres yahoue 15 rue paul gauguin 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole maternelle les lucioles parc de robinson 50 lotissement secal 98809 mont dore france
- commune de mont dore ecole maternelle eoliennes plum 98809 le mont dore
- commune de mont dore ecole maternelle les coccinelles col barrau route de la corniche 98809 mont dore france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONT DORE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONT DORE |
Identifiant de l'entreprise | 200012532 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | 98809 LE MONT DORE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 03 janvier 1969 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 03 janvier 1969 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.