ImmatriculationLa société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE est situé au LE SOLEIL LEVANT 85800 85806 GIVRAND
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200023778 au greffe de
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 7 établissements et 200 à 249 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52200023778.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE à son siége social situé au LE SOLEIL LEVANT 85800 85806 GIVRAND.
Les établissements sont les suivants :
- comm com pays saint gilles croix vie alsh brem bretignolles sur mer rue de la fontaine 85470 brem sur mer france
- comm com pays saint gilles croix vie alsh 1 2 3 soleil 160 allee de la vigne au roi 85220 commequiers france
- comm com pays saint gilles croix vie ports zone activites economiques le soleil levant 85800 givrand france
- comm com pays saint gilles croix vie alsh la pom d happy 22 rue de la rousselotiere 85800 givrand france
- comm com pays saint gilles croix vie assainissement regie zone activites economiques le soleil levant 85800 givrand france
- comm com pays saint gilles croix vie alsh de saint hilaire de riez 145 avenue de l isle de riez 85270 st hilaire de riez france
- comm com pays saint gilles croix vie multiplexe aquatique 4 marais guitton 85270 saint hilaire de riez
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE |
Identifiant de l'entreprise | 200023778 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | LE SOLEIL LEVANT 85800 85806 GIVRAND |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
GIVRAND
200
salarié(s)
BREM SUR MER
NN
salarié(s)
COMMEQUIERS
NN
salarié(s)
GIVRAND
NN
salarié(s)
GIVRAND
NN
salarié(s)
GIVRAND
NN
salarié(s)
SAINT HILAIRE DE RIEZ
NN
salarié(s)
SAINT HILAIRE DE RIEZ
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.