Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE est situé au 39 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200052603 au greffe de
COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeCOMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03200052603.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE à son siége social situé au 39 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de kaysersberg vignoble commune deleguee de kaysersberg 39 rue du general de gaulle kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble france
- commune de kaysersberg vignoble commune deleguee de kientzheim 13 grande rue des pres kientzheim 68240 kaysersberg vignoble france
- commune de kaysersberg vignoble commune deleguee de sigolsheim 11 rue saint jacques sigolsheim 68240 kaysersberg vignoble france
- commune de kaysersberg vignoble ecole maternelle publique alspach 1 rue des tilleuls kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble france
- commune de kaysersberg vignoble ecole maternelle publique bristel 11 rue du college kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble france
- commune de kaysersberg vignoble ecole elementaire publique jean geiler 4 rue des tilleuls kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble france
- commune de kaysersberg vignoble ecole elementaire publique les crecell 9 rue des vieux moulins kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble france
- commune de kaysersberg vignoble ecole maternelle publique les crecelle 9 rue des vieux moulins kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble france
- commune de kaysersberg vignoble ecole elementaire publique intercommun dius 1 pl du 15e ri de la 3e div us kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble france
- commune de kaysersberg vignoble camping municipal rue des acacias kaysersberg 68240 kaysersberg vignoble france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE |
| Identifiant de l'entreprise | 200052603 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | 39 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2016 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.
KAYSERSBERG VIGNOBLE
50
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
NN
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
NN
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
NN
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
NN
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
1
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
6
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
3
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
NN
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
6
salarié(s)
KAYSERSBERG VIGNOBLE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.