ImmatriculationLa société COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE est situé au PL FERDINAND GILIBERT 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200054526 au greffe de
COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 5 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49200054526.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE à son siége social situé au PL FERDINAND GILIBERT 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de saint antoine l abbaye commune deleguee de donay place souvenir francais dionay 38160 st antoine l abbaye france
- commune de saint antoine l abbaye ecole primaire les tilleuls rue de la menagerie 38160 st antoine l abbaye france
- commune de saint antoine l abbaye ecole primaire des platanes rue du commandant hector garaud 38160 st antoine l abbaye france
- commune de saint antoine l abbaye bibliotheque intercommunale 431 rue du commandant hector garaud 38160 st antoine l abbaye france
- commune de saint antoine l abbaye restaurant scolaire 431 rue du commandant hector garaud 38160 st antoine l abbaye france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE |
Identifiant de l'entreprise | 200054526 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | PL FERDINAND GILIBERT 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 31 décembre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 31 décembre 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
SAINT ANTOINE L'ABBAYE
20
salarié(s)
SAINT ANTOINE L'ABBAYE
NN
salarié(s)
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.