ImmatriculationLa société COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME est situé au 5 PL DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200056455 au greffe de
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16200056455.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME à son siége social situé au 5 PL DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME.
Les établissements sont les suivants :
- commune de machecoul saint meme commune deleguee de machecoul 5 place de l auditoire machecoul 44270 machecoul st meme france
- commune de machecoul saint meme commune deleguee de saint meme le tenu place de la mairie machecoul 44270 machecoul st meme france
- commune de machecoul saint meme ecole primaire publique jacques yves c 1 boulevard gabriel reliquet machecoul 44270 machecoul st meme france
- commune de machecoul saint meme ecole primaire publique la genette 28 rue de la ville en bois machecoul 44270 machecoul st meme france
- commune de machecoul-saint-meme camping municipal le calvaire 44270 machecoul-saint-meme
- commune de machecoul saint meme maison de l enfance allee cavaliere de richebourg machecoul 44270 machecoul st meme france
- commune de machecoul saint meme animation jeunesse 1 boulevard gabriel reliquet machecoul 44270 machecoul st meme france
- commune de machecoul saint meme culture vie associative 14 rue de la taillee machecoul 44270 machecoul st meme france
- commune de machecoul saint meme camping de la rabine allee de la rabine machecoul 44270 machecoul st meme france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME |
Identifiant de l'entreprise | 200056455 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 5 PL DE L AUDITOIRE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MACHECOUL-SAINT-MEME
100
salarié(s)
MACHECOUL-SAINT-MEME
NN
salarié(s)
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NN
salarié(s)
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10
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NN
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NN
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MACHECOUL-SAINT-MEME
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.