ImmatriculationLa société COMMUNE DE PETIT-CAUX est situé au 3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200056943 au greffe de
COMMUNE DE PETIT-CAUX n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE PETIT-CAUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 40 établissements .
GreffeCOMMUNE DE PETIT-CAUX est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE PETIT-CAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25200056943.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE PETIT-CAUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE PETIT-CAUX à son siége social situé au 3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX.
Les établissements sont les suivants :
- commune de petit-caux commune deleguee d'assigny le bourg 76630 petit-caux
- commune de petit-caux commune deleguee d'auquemesnil le bourg 76630 petit-caux
- commune de petit-caux commune deleguee de belleville sur mer pl de la mairie 76370 petit-caux
- commune de petit-caux commune deleguee de berneval le grand pl de l'eglise 76370 petit-caux
- commune de petit-caux commune deleguee de biville sur mer rte de l'eglise 76630 petit-caux
- commune de petit-caux commune deleguee de bracquemont rue du chateau 76370 petit-caux
- commune de petit-caux commune deleguee de brunville le bourg 76630 petit-caux
- commune de petit-caux commune deleguee de derchigny 5 grande rue 76370 petit-caux
- commune de petit caux commune deleguee de glicourt 10 rue de l ancienne abbaye glicourt 76630 petit caux france
- commune de petit-caux commune deleguee de gouchaupre 1 grande rue 76630 petit-caux
- commune de petit-caux commune deleguee de greny rue du clos hardy 76630 petit-caux
- commune de petit caux commune deleguee de guilmecourt rue saint pierre guilmecourt 76630 petit caux france
- commune de petit caux commune deleguee d intraville 38 rue du tilleul intraville 76630 petit caux france
- commune de petit-caux commune deleguee de penly le village 76630 petit-caux
- commune de petit caux commune deleguee de saint martin en ca 1 rue du val des comtes st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit-caux commune deleguee de saint quentin au b rue de la mairie 76630 petit-caux
- commune de petit caux commune deleguee de tocqueville sur eu 2 place saint sauveur tocqueville sur eu 76910 petit caux france
- commune de petit-caux commune deleguee de tourville la chape rue de la mairie 76630 petit-caux
- commune de petit-caux ecole elementaire la caravelle pl de la mairie 76370 petit-caux
- commune de petit-caux ecole maternelle la caravelle pl de la mairie 76370 petit-caux
- commune de petit caux ecole maternelle les p tits mousses rue loic dubigeon berneval le grand 76370 petit caux france
- commune de petit caux ecole elementaire rue loic dubigeon berneval le grand 76370 petit caux france
- commune de petit-caux ecole primaire publique 76630 petit-caux
- commune de petit caux ecole primaire publique andre malraux 1 lotissement le bocage bracquemont 76370 petit caux france
- commune de petit caux ecole primaire rue des hares penly 76630 petit caux france
- commune de petit caux ecole primaire publique georges brasse rue des papillons st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit caux ecole maternelle publique g brassens rue des papillons st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit-caux camping municipal de saint-martin-en-c les goelands 76370 petit-caux
- commune de petit caux ecole primaire publique 23 rue de la mairie tourville la chapelle 76630 petit caux france
- commune de petit caux za biville sur mer 3 rue du val des comtes st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit caux lotissement saint martin en campagne 3 rue du val des comtes st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit caux lotissement saint quentin 3 rue du val des comtes st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit caux lotissement ii guilmecourt 3 rue du val des comtes st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit caux lotissement intraville 3 rue du val des comtes st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit caux locaux commerciaux et industriels 3 rue du val des comtes st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit caux enfance jeunesse et sport 3 rue du val des comtes st martin en campagne 76370 petit caux france
- commune de petit-caux halte-garderie la maison de l'enfant rue du calvaire 76370 petit-caux
- commune de petit-caux multi accueil pomme d'api 3 venelle des bambins 76370 petit-caux
- commune de petit caux camping municipal de berneval le grand avenue capitaine portheous berneval le grand 76370 petit caux france
- commune de petit caux elimination des dechets menagers om 3 rue du val des comtes st martin en campagne 76370 petit caux france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 mai 2016 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 08 juin 2016 : Vente (Mise en activité d'une société suite à achat)
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE PETIT-CAUX n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE PETIT-CAUX |
Identifiant de l'entreprise | 200056943 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 3 RUE DU VAL DES COMTES 76370 PETIT-CAUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
en l'étude de Maître Claudine TESSON, notaire à DIEPPE, 3 rue Jules Ferry
Scp Tesson Et Le Long Notaires Associés 3 rue Jules Ferry 76200 Dieppe
Aucun Réseau.
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Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE PETIT-CAUX - Version en cache du 24/07/2022 18:27:21.