ImmatriculationLa société COMMUNE DE LE MALESHERBOIS est situé au 5 T AV DU GEN DE GAULLE 45330 LE MALESHERBOIS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200057255 au greffe de
COMMUNE DE LE MALESHERBOIS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE LE MALESHERBOIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 17 établissements et 200 à 249 salariés.
GreffeCOMMUNE DE LE MALESHERBOIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE LE MALESHERBOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88200057255.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE LE MALESHERBOIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE LE MALESHERBOIS à son siége social situé au 5 T AV DU GEN DE GAULLE 45330 LE MALESHERBOIS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de le malesherbois commune deleguee de labrosse rue principale malesherbes 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois commune deleguee de coudray 17 moulin a vent 45330 le malesherbois
- commune de le malesherbois commune deleguee de mainvilliers le bourg 45330 le malesherbois
- commune de le malesherbois commune deleguee de malesherbes place de l hotel de ville malesherbes 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois commune deleguee de manchecourt rue de la gare 45330 le malesherbois
- commune de le malesherbois commune deleguee de nangeville 6 rue st martin 45330 le malesherbois
- commune de le malesherbois commune deleguee d orveau bellesauve impasse de l ecole manchecourt 45300 le malesherbois france
- commune de le malesherbois ecole primaire c francois cassini 1 rue cesar francois cassini coudray 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois ecole primaire publique mazagran petit 2 place mazagran malesherbes 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois ecole maternelle marcel pagnol 15 rue marcel pagnol malesherbes 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois ecole elementaire chateau vignon grand 5 impasse de chateau vignon malesherbes 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois ecole maternelle publique 1 rue andre malraux malesherbes 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois ecole primaire publique 7 rue de la gare 45330 le malesherbois
- commune de le malesherbois accueil de loisirs envolee d plumes rue de la vallee doudemont malesherbes 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois accueil de loisirs local chateau vigno impasse de chateau vignon malesherbes 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois accueil de loisirs espace jeunes 29 rue albert camus malesherbes 45330 le malesherbois france
- commune de le malesherbois bassin d apprentissage fixe rue de la passerelle malesherbes 45330 le malesherbois france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE LE MALESHERBOIS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LE MALESHERBOIS |
Identifiant de l'entreprise | 200057255 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 5 T AV DU GEN DE GAULLE 45330 LE MALESHERBOIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.