ImmatriculationLa société COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE est situé au 16 PL SAINT-VIGOR 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200058642 au greffe de
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 13 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeCOMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78200058642.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE à son siége social situé au 16 PL SAINT-VIGOR 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de athis val de rouvre commune deleguee de athis de l orne maire annexe 16 place saint vigor 61430 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre commune deleguee de breel le bourg les tourailles 61100 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre commune deleguee de la carneille marie annexe 11 place de la mairie la carneille 61100 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre commune deleguee de notre dame du roch le bourg les tourailles 61100 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre commune deleguee de ronfeugerai 8 a rue du pre aux loups ronfeugerai 61100 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre commune deleguee de segrie fontaine le bourg les tourailles 61100 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre commune deleguee de taillebois le bourg les tourailles 61100 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre commune deleguee de les tourailles le bourg les tourailles 61100 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre ecole primaire publique le petit nicol 38 rue des ecoles 61430 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre ecole maternelle publique 5 place de la mairie la carneille 61100 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre ecole primaire publique 1 a rue du bocage 61430 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre ecole primaire publique le bourg les tourailles 61100 athis val de rouvre france
- commune de athis val de rouvre regie de chauffage 16 place saint vigor 61430 athis val de rouvre france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE |
Identifiant de l'entreprise | 200058642 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 16 PL SAINT-VIGOR 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 6 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
ATHIS-VAL DE ROUVRE
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.