ImmatriculationLa société CA DU BASSIN DE THAU est situé au 4 AV D AIGUES 34110 FRONTIGNAN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200066355 au greffe de
CA DU BASSIN DE THAU n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté d'agglomération
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
CA DU BASSIN DE THAU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 12 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCA DU BASSIN DE THAU est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CA DU BASSIN DE THAU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34200066355.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CA DU BASSIN DE THAU de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCA DU BASSIN DE THAU à son siége social situé au 4 AV D AIGUES 34110 FRONTIGNAN.
Les établissements sont les suivants :
- ca du bassin de thau assainissement ca bassin de thau 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca du bassin de thau transport 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca du bassin de thau dechets professionnels 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca du bassin de thau musee 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca du bassin de thau fouilles 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca du bassin de thau assainissement cc nord bassin thau 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca sete agglopole mediterranee assainissement ca bassin de thau 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca sete agglopole mediterranee transport 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca sete agglopole mediterranee dechets professionnels 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca sete agglopole mediterranee musee 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca sete agglopole mediterranee fouilles 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
- ca sete agglopole mediterranee assainissement cc nord bassin thau 4 avenue d aigues bp 600 34110 frontignan france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CA DU BASSIN DE THAU n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CA DU BASSIN DE THAU |
Identifiant de l'entreprise | 200066355 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 4 AV D AIGUES 34110 FRONTIGNAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté d'agglomération |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.