Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU est situé au 36 RUE HENRI LEBASQUE 49330 LES HAUTS D'ANJOU
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200067395 au greffe de
COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 14 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeCOMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50200067395.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU à son siége social situé au 36 RUE HENRI LEBASQUE 49330 LES HAUTS D'ANJOU.
Les établissements sont les suivants :
- commune de les hauts d anjou commune deleguee de brissarthe 14 rue de la mairie brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d anjou commune deleguee de contigne 11 rue charles de gaulle brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d anjou commune deleguee de cherre rue albert prieur brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d anjou commune deleguee de champigne 36 rue henri lebasque brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d anjou commune deleguee de marigne 4 rue max richard brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d anjou commune deleguee de soeurdres 2 place de la mairie brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d anjou commune deleguee de querre 1 rue du grand chemin brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d anjou ecole primaire publique route de chemire brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d'anjou ecole primaire publique rue charles de gaulle 49330 les hauts d'anjou
- commune de les hauts d anjou ecole primaire du bois milon 1 rue albert prieur brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d'anjou ecole primaire publique henri lebasque rue du stade 49330 les hauts d'anjou
- commune de les hauts d anjou ecole primaire publique 4 rue max richard brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d anjou ecole maternelle publique 2 t rue paul cherbonneau brissarthe 49330 les hauts d anjou france
- commune de les hauts d anjou ecole primaire publique 3 rue celestin port brissarthe 49330 les hauts d anjou france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU |
Identifiant de l'entreprise | 200067395 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 36 RUE HENRI LEBASQUE 49330 LES HAUTS D'ANJOU |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 15 décembre 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 15 décembre 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU.
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Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU.
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE LES HAUTS D'ANJOU.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.