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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CC DES HAUTES VOSGES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CC DES HAUTES VOSGES est situé au FG DE RAMBERCHAMP 88400 GERARDMER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200071157 au greffe de
CC DES HAUTES VOSGES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

CC DES HAUTES VOSGES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.

Greffe

CC DES HAUTES VOSGES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si CC DES HAUTES VOSGES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84200071157.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CC DES HAUTES VOSGES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    CC DES HAUTES VOSGES à son siége social situé au FG DE RAMBERCHAMP 88400 GERARDMER.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société CC DES HAUTES VOSGES n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CC DES HAUTES VOSGES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise CC DES HAUTES VOSGES
      Sigle de l'entreprise CC
      Identifiant de l'entreprise 200071157
      Numéro interne du siège 00016
      Adresse FG DE RAMBERCHAMP 88400 GERARDMER

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 janvier 2017
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Communauté de communes
      Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 2017
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de CC DES HAUTES VOSGES

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société CC DES HAUTES VOSGES.

      Voir les événements bodacc de CC DES HAUTES VOSGES

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société CC DES HAUTES VOSGES.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CC DES HAUTES VOSGES.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de CC DES HAUTES VOSGES.

      GERARDMER

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      CC DES HAUTES VOSGES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CC DES HAUTES VOSGES.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CC DES HAUTES VOSGES.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CC DES HAUTES VOSGES.

      RESIDENCE LES DRYADES 1 ou 2 salariés
      148 CHE DE LA PEPINIERE 88400 GERARDMER
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      3 RUE DES VOSGES 88400 GERARDMER
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      27 AV DU 19 NOVEMBRE 88400 GERARDMER
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VOSGES 500 à 999 salariés
      5 BD ADOLPHE GARNIER 88400 GERARDMER
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VOSGES 500 à 999 salariés
      1 RUE DES ROCHIRES 88400 GERARDMER
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DES VOSGES 250 à 499 salariés
      2 RUE JEAN MACE 88400 GERARDMER
      LYCEE GENERAL LA HAIE GRISELLE 50 à 99 salariés
      LA HAIE GRISELLE 88400 GERARDMER
      LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE GILLES DE GENNES LYCEE DES METIERS AUTOMOBILE TRANSPORTS PROCEDES 50 à 99 salariés
      6 RUE DE LA ROCHOTTE 88400 GERARDMER
      LYCEE POLYVALENT HOTELIER JEAN-BAPTISTE-SIMEON CHARDIN 500 à 999 salariés
      32 BD D ALSACE 88400 GERARDMER
      LYCEE POLYVALENT HOTELIER JEAN-BAPTISTE-SIMEON CHARDIN 500 à 999 salariés
      BD D ALSACE 88400 GERARDMER
      LYCEE POLYVALENT HOTELIER JEAN-BAPTISTE-SIMEON CHARDIN 500 à 999 salariés
      RUE DE LA 3EME DIA 88400 GERARDMER
      COLLEGE LA HAIE GRISELLE 20 à 49 salariés
      LA HAIE GRISELLE 88400 GERARDMER
      CC DES HAUTES VOSGES 1 ou 2 salariés
      FG DE RAMBERCHAMP 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      80 BD D ALSACE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      376 RTE D EPINAL 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      610 RTE D EPINAL 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      7 RUE JULES FERRY 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      2 RUE DU DAUPHINE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      55 BD KELSCH 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      2 RUE JEAN MACE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      8 RUE JEAN MACE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      70 CHE DES BAS RUPTS 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      20 CHE DES ECOLIERS 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      7 RUE DES PECHEURS 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      10 IMP DES GRANITIERS 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      239 CHE DE LA RAYEE 88400 GERARDMER
      COMMUNE DE GERARDMER 250 à 499 salariés
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES 20 à 49 salariés
      PL DU VIEUX GERARDMER 88400 GERARDMER
      SYND INTER COM ASSAINIS VALLEE DES LACS 0 salarié
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... Unités non employeuses
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD 250 à 499 salariés
      22 BD KELSCH 88400 GERARDMER
      CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD 250 à 499 salariés
      22 BD KELSCH 88400 GERARDMER
      CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD 250 à 499 salariés
      22 BD KELSCH 88400 GERARDMER
      CENTRE HOSPITALIER DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD 250 à 499 salariés
      22 BD KELSCH 88400 GERARDMER
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE GERARDMER 0 salarié
      46 RUE CHARLES DE GAULLE 88400 GERARDMER
      CTRE COM ACTION SOCIALE DE GERARDMER 0 salarié
      PL DES DEPORTES 88400 GERARDMER
      GEGOUT*GERARD/ 0 salarié
      8 MTE DES CHENES ROUGES 88400 GERARDMER
      HORTER HENRI ET PIERROT HENRI 0 salarié
      14 RUE DU 152EME RI 88400 GERARDMER
      ASS LORRAINE TRAITEMENT INSUFFIS RENALE 100 à 199 salariés
      39 BD KELSCH 88400 GERARDMER
      HUART*ROGER EUGENE EMILE/ 0 salarié
      12 AV DE LA VILLE DE VICHY 88400 GERARDMER
      HEIM*VALENCE/MARTINE/ 1 ou 2 salariés
      15 RUE DU DAUPHINE 88400 GERARDMER
      FONDS D ASSURANCE FORMATION SALARIES PME 20 à 49 salariés
      2 RUE DE LA REPUBLIQUE 88400 GERARDMER
      COLONIE LA JOIE DE VIVRE 0 salarié
      LES BAS RUPTS 88400 GERARDMER

      SCI KER ELLEN
      CINESTAF
      BETTON PIERRE
      BUNEL JEAN DOMINIQUE
      GROUPEMENT FORESTIER DES VIEUX PRES
      CHALIER-TRUEBA FREDERIC EMILE