ImmatriculationLa société COMMUNE DE MOUGINS est situé au 70 CHE DE L HORIZON 06250 MOUGINS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210600854 au greffe de
COMMUNE DE MOUGINS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MOUGINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MOUGINS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MOUGINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR58210600854.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MOUGINS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MOUGINS à son siége social situé au 70 CHE DE L HORIZON 06250 MOUGINS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de mougins ecol mate rebuffel clement 241 avenue paul robert 06250 mougins france
- commune de mougins ecol prim rebuffel clement 241 avenue paul robert 06250 mougins france
- commune de mougins service d assainissement 70 chemin de l horizon 06250 mougins france
- commune de mougins ecole maternelle publique avenue marechal juin 06250 mougins france
- commune de mougins ecole primaire publique avenue marechal juin 06250 mougins france
- commune de mougins ecole maternelle publique avenue de la plaine 06250 mougins france
- commune de mougins ecole primaire publique avenue de la plaine 06250 mougins france
- commune de mougins ecole maternelle 70 chemin du pigeonnier 06250 mougins france
- commune de mougins ecole elementaire mougins le haut 850 rue saint antoine 06250 mougins france
- commune de mougins transports de mougins chemin de la mougine 06250 mougins france
- commune de mougins ecole maternelle publique pl de la mairie 06250 mougins
- commune de mougins ecole maternelle mougins le haut 850 rue saint antoine 06250 mougins france
- commune de mougins ecole maternelle devens 70 chemin du pigeonnier 06250 mougins france
- commune de mougins ecole elementaire trois collines allee des sequoias 06250 mougins france
- commune de mougins scene 55 55 chemin de faissole 06250 mougins france
- commune de mougins office de tourisme chemin de l horizon 06250 mougins france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MOUGINS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MOUGINS |
Identifiant de l'entreprise | 210600854 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 70 CHE DE L HORIZON 06250 MOUGINS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 14 août 1946 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.