ImmatriculationLa société COMMUNE DE MARTIGUES est situé au AV LOUIS SAMMUT 13500 13692 MARTIGUES
Elle a été crée le 03/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 211300561 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
COMMUNE DE MARTIGUES est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : RESTAURANT, BUVETTE, PIZZERIA
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en uvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MARTIGUES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 49 établissements et 2 000 à 4 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MARTIGUES est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
TVASi COMMUNE DE MARTIGUES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02211300561.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MARTIGUES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MARTIGUES à son siége social situé au AV LOUIS SAMMUT 13500 13692 MARTIGUES.
Le numéro de téléphone est 0442813374
Le numéro de fax est 04 42 07 14 61
Les établissements sont les suivants :
- commune de martigues ecole maternelle saint pierre st pierre les martigues che des ecoles 13500 martigues
- commune de martigues ecole primaire canto perdrix 2 allee marcel proust 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire canto perdrix i allee marcel proust 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle paul di lorto allee denise soleilbeau 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle canto perdrix 2 allee marcel proust 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire paul di lorto i che de la vierge 13500 martigues
- commune de martigues ecole primaire carro allee des ecoliers carro 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire lavera avenue raymond simi lavera 13117 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle la couronne chemin du phare la couronne carro 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire publique henri tranchie avenue guy moquet croix ste 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle henri tranchier av guy moquet 13500 martigues
- commune de martigues ecole primaire jean jaures 5 imp i et frederic joliot curie 13500 martigues france
- commune de martigues ecol mate saint julien saint julien 13500 martigues
- commune de martigues ecole primaire robert daugey boulevard du groupe manouchian 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle robert daugey boulevard du groupe manouchian 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle ferrieres 25 chemin de paradis 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire saint jean quartier saint jean impasse des ecoles 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire saint julien st julien les martigues rte de sausset 13500 martigues
- commune de martigues ecole maternelle jonquieres avenue pasteur 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire publique aupecle 15 avenue pasteur 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle pub canto perdrix 1 allee marcel proust 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle robert desnos rue robert desnos 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire robert desnos rue robert desnos 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire la couronne chemin du phare la couronne carro 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire saint pierre martigues chemin de saint pierre 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire lucien toulmond 2 paradis saint roch rue fernand leger 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire lucien toulmond 1 paradis saint roch rue fernand leger 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle lucien toulmond paradis saint roch rue fernand leger 13500 martigues france
- commune de martigues ecol prim tourrel ii (antoine) font sarade 13500 martigues
- commune de martigues ecole primaire tourrel boulevard jean jacques rousseau 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle font sarade 15 boulevard jean jacques rousseau 13500 martigues france
- commune de martigues ecole maternelle louise michel impasse louise michel 13500 martigues france
- commune de martigues ecole primaire louise michel impasse louise michel 13500 martigues france
- commune de martigues ecole prim pub lavera 13117 martigues
- commune de martigues service pompes funebres avenue louis sammut bp 101 13692 martigues cedex france
- commune de martigues crematorium municipal quartier reveilla chemin de chateau perrin 13500 martigues france
- commune de martigues multi accueil camille pelletan boulevard camille pelletan 13500 martigues france
- commune de martigues multi accueil andree feller louise traverse louise michel 13500 martigues france
- commune de martigues multi accueil paradis saint roch allee jean renoir 13500 martigues france
- commune de martigues multi-accueil amavet rue edouard amavet 13500 martigues
- commune de martigues multi accueil canto perdrix avenue de canto perdrix 13500 martigues france
- commune de martigues multi accueil la navale 14 av pdt john fitzgerald kennedy 13500 martigues france
- commune de martigues cuisine centrale zone industrielle sud la colline 20 rue louis lepine 13500 martigues france
- commune de martigues halte garderie carro traverse des pins carro 13500 martigues france
- commune de martigues creche de la croix-sainte av guy moquet 13500 martigues
- commune de martigues mediatheque louis aragon quai des anglais 13500 martigues france
- commune de martigues sce voirie nettoyage atelier nord croix sainte 13500 martigues
- commune de martigues sce espaces verts chemin de figuerolles 13500 martigues france
- commune de martigues sces techniques municipaux rte de saint pierre 13500 martigues
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 juillet 2009 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
- 18 juin 2013 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MARTIGUES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MARTIGUES |
Identifiant de l'entreprise | 211300561 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | AV LOUIS SAMMUT 13500 13692 MARTIGUES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 2 000 à 4 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 2300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
ETUDE DE Me PIOMBO-ODDOUX, NOTAIRE A ISTRES, BOULEVARD L'HUILLIER, IMMEUBLE LE VAURANNE
pour la validité chez la SCP PANSARD de MARANS et autres sis 1 rue A. Volta Ecopolis Sud Colline BP 10061 13692 Martigues cedex et pour la correspondance au séquestre le Cabinet JURIS KLEBER Me Olivier ACHACHE sis 7 boulevard Raspail 75007 Paris
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société COMMUNE DE MARTIGUES - Version en cache du 24/07/2022 10:28:06.