ImmatriculationLa société COMMUNE DE PORT DE BOUC est situé au CRS LANDRIVON 13110 13528 PORT DE BOUC
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 211300777 au greffe de
COMMUNE DE PORT DE BOUC n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE PORT DE BOUC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 26 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE PORT DE BOUC est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE PORT DE BOUC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68211300777.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE PORT DE BOUC de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE PORT DE BOUC à son siége social situé au CRS LANDRIVON 13110 13528 PORT DE BOUC.
Les établissements sont les suivants :
- commune de port de bouc ecol prim pagnol (marcel) res les amarantes 13110 port de bouc
- commune de port de bouc ecol mate pagnol (marcel) res les amarantes 13110 port de bouc
- commune de port de bouc ecol prim arcades (les) les arcades 13110 port de bouc
- commune de port de bouc ecol mate michel louise avenue henri barbusse 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc ecole primaire romain rolland les comtes 13110 port de bouc
- commune de port de bouc ecol mate hugo victor hlm les aigues douces rue de turenne 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc ecol prim hugo victor hlm les aigues douces rue de turenne 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc ecole maternelle marguerite blouvat 4 rue victor hugo 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc ecol mate reibaut (josette) qu tassy 13110 port de bouc
- commune de port de bouc ecole primaire publique anatole france avenue maurice thorez 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc ecol mate tichadou (lucia) la tranchee 13110 port de bouc
- commune de port de bouc service des eaux 16 boulevard dominique nicotra 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc service d assainissement 16 boulevard dominique nicotra 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc campings municipaux cours landrivon bp 201 13528 port de bouc cedex france
- commune de port de bouc port de peche cours landrivon 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc regie service funeraire cours landrivon 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc sce baux ocmmerciaux cours landrivon 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc port renaissance cours landrivon 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc ecole primaire publique jean jaures rue michel ruiz 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc centre technique municipal avenue de la mer 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc service des sports maison des sportifs michel couremetis chemin de la plage 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc halte garderie tichadou avenue joseph millat 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc ecole de musique rue marx dormoy 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc bibliotheque rue de turenne 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc service police municipale residence la respelido rue charles nedelec 13110 port de bouc france
- commune de port de bouc point accueil jeunes rue charles nedelec 13110 port de bouc france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE PORT DE BOUC n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE PORT DE BOUC |
Identifiant de l'entreprise | 211300777 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | CRS LANDRIVON 13110 13528 PORT DE BOUC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
PORT DE BOUC
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.