Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE DE ROGNAC et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMUNE DE ROGNAC est situé au 21 AV CHARLES DE GAULLE 13340 ROGNAC
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 211300819 au greffe de
COMMUNE DE ROGNAC n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Bar débit de boissons avec licence de débit de boisson de quatrième catégorie
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE ROGNAC à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 15 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE ROGNAC est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE ROGNAC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00211300819.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE ROGNAC de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE ROGNAC à son siége social situé au 21 AV CHARLES DE GAULLE 13340 ROGNAC.
Les établissements sont les suivants :
- commune de rognac ecol prim rolland (romain) hab zac les fregates 13340 rognac
- commune de rognac ecol mate rolland (romain) petit vacon 13340 rognac
- commune de rognac ecole primaire marcel pagnol 11 boulevard jean jaures 13340 rognac france
- commune de rognac ecol prim lamartine 88 boulevard jean jaures 13340 rognac france
- commune de rognac ecol mate marcel pagnol boulevard jean jaures 13340 rognac france
- commune de rognac ecol mate lamartine rue lamartine 13340 rognac france
- commune de rognac ecole primaire publique jean giono avenue de la plantade 13340 rognac france
- commune de rognac ecole maternelle j giono avenue de la plantade 13340 rognac france
- commune de rognac ecole maternelle pub les jardins boulevard montaigne 13340 rognac france
- commune de rognac ecole mate publi les brets les brets 13340 rognac
- commune de rognac ecole maternelle pub gerald kraemer avenue les cypres 13340 rognac france
- commune de rognac ecole primaire pub gerald kraemer quartier des barjaquet 13340 rognac
- commune de rognac service des eaux 21 avenue charles de gaulle 13340 rognac france
- commune de rognac service assainissement 21 avenue charles de gaulle 13340 rognac france
- commune de rognac ba pompes funebres 21 avenue charles de gaulle 13340 rognac france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 novembre 2019 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE ROGNAC n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE DE ROGNAC.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE ROGNAC |
| Identifiant de l'entreprise | 211300819 |
| Numéro interne du siège | 00128 |
| Adresse | 21 AV CHARLES DE GAULLE 13340 ROGNAC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | samedi 01 janvier 1994 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE DE ROGNAC.
En l'office Notarial de Mes Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, Notaire à Rognac 13340, 2 place de l'hôtel de Ville - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE DE ROGNAC.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE DE ROGNAC.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE DE ROGNAC.
ROGNAC
300
salarié(s)
ROGNAC
6
salarié(s)
ROGNAC
3
salarié(s)
ROGNAC
10
salarié(s)
ROGNAC
6
salarié(s)
ROGNAC
3
salarié(s)
ROGNAC
6
salarié(s)
ROGNAC
6
salarié(s)
ROGNAC
3
salarié(s)
ROGNAC
3
salarié(s)
ROGNAC
1
salarié(s)
ROGNAC
3
salarié(s)
ROGNAC
6
salarié(s)
ROGNAC
NN
salarié(s)
ROGNAC
NN
salarié(s)
ROGNAC
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE DE ROGNAC.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE DE ROGNAC.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE DE ROGNAC.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.